Pratique des démembrements de la propriété

Qu’est ce qu’un démembrement de propriété ?
Pour le Lexique des termes juridiques Dalloz, on nous renvoie à la notion de droit réel c'est-à-dire d’un droit qui porte directement sur une chose avec l’idée que les démembrements de propriété, ce sont des droits réels qui confèrent à leurs titulaires qu’une partie des attributs de la propriété.

Qu’est ce que la propriété ?
Le texte de référence, c’est l’article 544 du code civil. il n’a jamais été modifié depuis 1804.Les attributs d el propriété sont la jouissance et la disposition.

- La jouissance : c’est le fait d’utiliser la chose dans toutes ses dimensions. C’est ce qui va motiver généralement l’appropriation. L’appropriation d’un bien est souvent liée à la jouissance qu’il peut procurer à son propriétaire. La jouissance est un pouvoir d’utilisation factuelle. L’aspect jouissance est souvent mis en relation avec la possession. C’est encore un pouvoir qui se caractérise le plus souvent par son exclusivité. C’est comme si on avait le monopole d’exploitation du bien. On a l’idée d’une exploitation factuelle illimitée. Elle ne va pas être contrarié ni par les autres et par principe le propriétaire peut jouir d’une manière absolue, illimité de son bien. On a essayé de mettre dans des catégories les façons d’utiliser la chose. Usus fructus et abusus : cela doit faire penser à de l’utilisation factuelle. On est dans de la jouissance. o L’usus : on est dans de l’usage. o Fructus : percevoir les fruits : d’un point de vue technique c’est de l’acquisition. o L’abusus : c’est le pouvoir de disposer, attention on est dans de la jouissance, ce n’est pas le même abusus que la disposition. On peut avoir de l’abusus factuel lorsque l’on détruit la chose : faire un usage au-delà de ce que peut supporter le bien. Fructus et abusus c’est quand même de le l’usage, lorsque l’on théorise. Egalement, dans l’usus, c’est l’usage et non usage.