Cours détaillé droit société

9299 mots 38 pages
DROIT DES SOCIETES
PARTIE 1- LE DROIT COMMUN DES SOCIETES

INTRODUCTION : La société et les entités voisines
Il faut définir par rapport au patrimoine que l’on engage dans une société.

* Société et entreprise (Entreprise individuelle, EIRL et EURL)

* Entreprise individuelle : Un entrepreneur ne peut pas être employé de son entreprise. EI = PM est la personne physique. Il a un patrimoine. En s’engageant dans l’entreprise, il engage aussi son patrimoine. (ex : maison, 2 voitures (celle de sa femme aussi), résidence secondaire, son Ent Ind, ses stocks, …). Le patrimoine de l’EI est confondu avec celui de l’entrepreneur. Souci quand l’entreprise individuelle se casse la figure. Les créanciers peuvent aller saisir l’ensemble des biens appartenant à l’entrepreneur. On peut faire déclaration d’insaissabilité chez le notaire. Mais c’est un leurre : car quand on va à la banque pour demander un prêt, on n’a plus de garanties derrière. Pb de l’EI : la responsabilité que l’on engage derrière. * C’est un ensemble cohérent de moyens humains et matériels regroupés en vue de l’exercice d’une activité régulière participant à la production ou à la circulation de richesses. * Ce n’est pas une société. * En entreprise individuelle, il y a confusion des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur. * Avantages : * Hyper facile à créer. Et rapide. On passe par un organisme qui s’appelle le CFE (Centre de Formalités des Entreprises * Une EI ne nécessite pas d’amener un capital de départ. * On reste seul, c’est notre entreprise, on ne la partagera avec personne d’autre. C’est notre bien, sentiment de propriété relativement fort. Important dans la gestion, on ne partage pas la décision, pas de comptes à rendre * Inconvénients : * La confusion de patrimoine * Elle ne bénéficie pas de l’impôt sur les sociétés. Elle dépend de l’impôt sur le revenu.

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