Cours de administratif
14722 mots
59 pages
-------------------------------------------------DROIT ADMINISTRATIF
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Cours
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INTRODUCTION
* Lorsque l’on s’interroge sur ce que peut être le droit administratif, le premier réflexe que l’on va avoir est de se dire que le droit administratif est le pendant du droit civil et du droit du travail dans l’administration. * Pour les personnes privées, leur vie juridique va être organisée par le droit privé, leur relation du travail va être organisée par le droit du travail. * Finalement, le droit administratif est un peu l’équivalent de tout ça, dans le sens où il y a du droit des biens, du droit des contrats, du droit de la responsabilité, du droit de la fonction publique, etc. * Le tout est applicable à l’administration. * Le droit français n’est pas basé sur une répartition très binaire, c’est à dire que certes on applique principalement le droit privé aux personnes privées, mais on peut également leur appliquer du droit administratif. * Il n’y a pas une adéquation entre la nature juridique de la personne et le droit qui lui est applicable. * Inversement et pour les personnes publiques, certes on leur applique principalement le droit administratif, mais pas seulement… * Lorsque l’administration se comporte comme un particulier, on lui applique le droit privé. * Les deux ensembles ne sont pas étanches. * On n’a pas d’un côté personne publique et droit administratif, ainsi que personne privée et droit privé. * Cela rend difficile l’application du droit administratif, du fait que cette dernière ne dépend pas de la qualification juridique d’une personne. * C’est pour cette raison majeure que l’on a de gros problèmes de qualifications juridiques en droit administratif. * Ici, nous tâcherons de définir l’administration, nous tâcherons de délimiter le concept d’administration par rapport à