Cours de civil

442 mots 2 pages

Second semestre de civil

Trois bouquins qu’on peut acheter sur le droit des personnes. Il y a aux éditions Litec, de
Bernard Teyssié « Droits des personnes ». Ou alors de Philipe Malaurie et Morvan « Droit des personnes ». Ou « Le précis Dalloz » de François Terré.

Titre II : La mise en œuvre des droits subjectifs

Sous-titre I : Les titulaires des droits subjectifs

Chapitre I : Les personnes physiques

Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? C’est la titularité de droits subjectifs, en tant que personne. Tous les autres éléments qui évoluent dans notre univers mais qui n’ont pas la qualité de personnes ne peuvent bénéficier des droits subjectifs.
Qu’est-ce qu’une personne ? Deux propositions : seuls les êtres humains sont des personnes, ou tous les êtres humains sont des personnes. Cela n’a pas toujours été le cas : les esclaves par exemple, avant 1848 en France certains humains étaient considérés comme des choses.
Seuls les êtres humains sont des personnes : les animaux ne sont pas des personnes, même s’il vit, il reste une chose en droit français : on ne peut en faire notre légataire, notre héritier.

Section I : L’existence de la personnalité juridique (partie du droit des personnes) Tout être humain en vie est une personne. Ce qui permet d’induire comment on acquière et comment on perd la qualité de personne.

Sous-section I : Le début de la personnalité juridique

C’est la vie qui constitue le support matériel de cette fiction juridique que constitue la personnalité juridique. Intuitivement donc on pense que c’est la naissance qui constitue la personnalité juridique, mais parfois pas tout à fait vrai.

§1 La naissance, condition insuffisante

A) La naissance d’un être vivant
Il ne suffit pas de naître pour être une personne : il faut naître vivant, et il faut naître vivant et viable. Vivant : quand on naît en respirant. Le problème : lorsque l’enfant naît sans respirer, il peut mourir lors de l’accouchement, ou dans

en relation

1ère partie DUT CJ Droit de la famille
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La principale conséquence juridique est que la naissance donne à l’individu la personnalité juridique et parallèlement la mort entraine la disparition de cette personnalité. Chapitre 1 : La naissance Jusqu’à la naissance l’enfant n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de sa mère. Ce n’est qu’au moment précis de la naissance que l’enfant devient apte et titulaire de droit comme il peut en même temps être assujetti à des obligations.….

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Synthèse Economie
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→ La naissance doit être prouvée par un acte de naissance. L'intérêt d’individualiser les personnes juridiques, c’est que comme ça, il n’y a pas de généralisation et donc toutes les personnes sont uniques juridiquement, qu’elles soient physiques ou morale. 1.3 → Comment les personnes peuvent-elles faire valoir leurs droits ? En droit français, la capacité juridique est l'aptitude à exercer ses droits et obligations.….

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Rappelle De Cours Civil
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Rappelle de cours La responsabilité extracontractuelle concerne tous les événements en dehors des contrats. Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité : Fait générateur, dommage et lien de causalité. Il y a dommage lorsqu’un individu est atteint dan sa personne ou dans ses biens.….

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Cours Civil
52783 mots | 212 pages

Droit des obligations – Partie 2 Arrêt Franck, Jand’heur, oxygène liquide, distinction structure et comportement, arrêt Gabillet, transfert de la garde, les critères de la garde, l’exonération du gardien, l’arrêt Desmares, le fait de la victime et l’exonération du gardien, le rôle causal de la chose, le rôle causal de la chose inerte. Livre 2 : les délits et quasi-délits Les obligations dont il va être question ne sont pas nées à l’occasion d’un contrat. On parle d’ailleurs parfois de responsabilité extracontractuelle puisqu’elle est hors du contrat, on parle encore de délit ou de quasi-délit pour expliquer que la responsabilité nait à l’occasion d’un évènement d’une situation de fait et non pas d’un lien de droit préexistant entre le créancier et le débiteur comme c’est le cas lorsque préexiste un contrat.….

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Cours civil
3796 mots | 16 pages

« L’arrêt perruche » au TGI de Paris en 1989-1990 (1147CIV et 1382 CIV : 1er oui et 2e non), puis en appel à la cours d’appel de Paris, confirmation du jugement (arrêt de confirmation), mais les parents vont former un pourvoi en cassation, et est suivi par la 1ere C civ (ne juge que le droit, ne juge pas les faits). Contre toute attente, la 1ere chambre civile casse, c’est l’arrêt de cassation (elle dit oui au 1382). Si il y a un arrêt de cassation, il y a un renvoie vers une autre cour d’appel ! (arrêt de cassation arrêt de rejet = rejet du pourvoi et ultime recours, CEDH, cours européenne des droits de l’homme).….

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Cours civil
10254 mots | 42 pages

c) garde et conscience. La personne démente privée de discernement peut-elle être considérée comme gardien de la chose? La jpce a répondu par la négative en faisant valoir que tant les pouvoirs d'usage que ceux de contrôle et de direction (caractèrisant la garde) ne pouvaient être détenu par une personne en état d'inconscience ou qui ne contrôle pas ces actes du fait de sa démence.….

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maupassant
2276 mots | 10 pages

Elle nous situe dans la société par rapport aux autres et aux choses, mais ne nous révèle rien du tout sur la personne humaine (on ne sait rien de l’être humain ni de sa propriété foncière). C’est une technique qui va permettre de recueillir des prérogatives juridiques : la personne peut jouer son rôle. Il existe plusieurs types de personnes juridiques. Le droit a permis d’élaborer des personnes juridiques, non-humaines.….

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gpa et pma
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Si nous essayons de savoir à partir de quand il y a une personne, c’est l’être humain. Sous titre premier : les éléments constitutif de la personne humaine au regard du droit Chapitre premier : Les éléments invariables de la personne physique Ce sont des éléments identique pour toutes les personnes, chacun d’entre nous. L’existence….

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Civil cours
3387 mots | 14 pages

Thème n° 4 LA REPARATION DU DOMMAGE NÉCESSITÉ D’UN DOMMAGE. NÉCESSITÉ D’UN LIEN CAUSAL. I / Le lien DE CAUSALITé entre le fait et le dommage a / la détermination du lien de causalité 1) la notion de causalité a) difficultés APPROCHE THÉORIQUE. Il faut dire que le droit se réfère à la notion de causalité au sens de cause efficiente.….

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Droit
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Chapitre 7: La personne physique et la personne morale A) Les personnes juridiques 1-Les catégories de personnes juridiques une personne juridique est une personne titulaire de droits et d’obligations et qui a un rôle dans l'activité juridique. Les personnes physiques sont tous les êtres humaines. Les personnes morales sont diverses, on peut distinguer des personnes morales de droit public ( État, établissement publics , collectivités territoriales) et les personnes morales (association loi 1901, société)….

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Droit Civil 2eme Partie Droit Des Personnes
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DEUXIEME PARTIE DROIT DES PERSONNES. TITRE I : LES DIFFERENTS SUJETS DE DROIT. La personnalité juridique = se défini comme l'aptitude d'une personne à etre sujet de droit CAD à etre titulaire de droit et à les exercer,….

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La personnalité interne Elle est par la plus part du temps prévue par l’acte constitutif, par le traité créateur de l’organisateur. Elle n’a de signification que dans l’ordre juridique des Etats membres. Cette personnalité juridique interne est reconnue au sein des ordres juridiques au sein des ordres internes. 1. La personnalité internationale Ici, il s’agit de la reconnaissance de droit aux obligations sur le fondement du droit international qui permet de distinguer l’organisation de ces Etats membres.….

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Articles Personnalite Juridique DROIT CIVIL
1257 mots | 6 pages

Chapitre 1 → existence de la personnalite juridique. Section 1 → la naissance Art.79-1 Alinea 1: Si l'enfant est veritablement ne, redaction d'un acte de naissance, ce qui peut tout changer dans un contexte successoral. Lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès. Art.55 : Les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu. Art.….

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COURS DE DROIT CIVIL
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DROIT CIVIL Titre II : La mise en œuvre des droits subjectifs Sous-titre I : Les titulaires des droits subjectifs Il y a les personnes physiques : être humains # personne morale.….

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Le sujet de droit
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les personnes qui sont les sujets de droit. Pour être un sujet de droit c’est-à-dire pour pouvoir être titulaire d’un droit subjectif quel qu’il soit, il faut avoir la personnalité juridique. Cette dernière correspond à l’aptitude générale d’une personne à être titulaire de droits et d’obligations. On distingue alors les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains tel qu’ils sont considérés par le droit c’est-à-dire la personne humaine prise comme sujet de droit.….

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