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Cours de civil

442 mots 2 pages
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Second semestre de civil

Trois bouquins qu’on peut acheter sur le droit des personnes. Il y a aux éditions Litec, de
Bernard Teyssié « Droits des personnes ». Ou alors de Philipe Malaurie et Morvan « Droit des personnes ». Ou « Le précis Dalloz » de François Terré.

Titre II : La mise en œuvre des droits subjectifs

Sous-titre I : Les titulaires des droits subjectifs

Chapitre I : Les personnes physiques

Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? C’est la titularité de droits subjectifs, en tant que personne. Tous les autres éléments qui évoluent dans notre univers mais qui n’ont pas la qualité de personnes ne peuvent bénéficier des droits subjectifs.
Qu’est-ce qu’une personne ? Deux propositions : seuls les êtres humains sont des personnes, ou tous les êtres humains sont des personnes. Cela n’a pas toujours été le cas : les esclaves par exemple, avant 1848 en France certains humains étaient considérés comme des choses.
Seuls les êtres humains sont des personnes : les animaux ne sont pas des personnes, même s’il vit, il reste une chose en droit français : on ne peut en faire notre légataire, notre héritier.

Section I : L’existence de la personnalité juridique (partie du droit des personnes) Tout être humain en vie est une personne. Ce qui permet d’induire comment on acquière et comment on perd la qualité de personne.

Sous-section I : Le début de la personnalité juridique

C’est la vie qui constitue le support matériel de cette fiction juridique que constitue la personnalité juridique. Intuitivement donc on pense que c’est la naissance qui constitue la personnalité juridique, mais parfois pas tout à fait vrai.

§1 La naissance, condition insuffisante

A) La naissance d’un être vivant
Il ne suffit pas de naître pour être une personne : il faut naître vivant, et il faut naître vivant et viable. Vivant : quand on naît en respirant. Le problème : lorsque l’enfant naît sans respirer, il peut mourir lors de l’accouchement, ou dans

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