DROIT CIVIL – LES BIENS

INTRODUCTION :
Le droit des biens est régi au Livre Deuxième du Code Civil : des biens et des différentes modifications de la propriété (articles 516 à 710) avec un Titre 21 sur la possession et la prescription acquisitive. Le droit des biens est une matière complexe et plus difficile à appréhender que le droit des personnes. D’abord, la législation sur le droit des biens a très peu évoluée depuis 1804 et il en résulte que cette législation se révèle parfois inadaptée aux évolutions que la société a pu connaître en deux siècles.
Le droit des biens soulève un certain nombre de questions auxquelles il est difficile de répondre si on s’en tient à la loi. Par exemple, avec les choses incorporelles : le Code Civil a été adopté uniquement à l’égard des choses corporelles. Mais deux siècles plus tard, les choses incorporelles sont de plus en plus fréquentes et la législation ne leur est pas adaptée. La conséquence est que le régime juridique des choses incorporelles peut être particulièrement difficile à déterminer.
Le droit des biens fait appel à des concepts particulièrement abstraits et c’est une matière très technique, qui repose sur des principes qui sont parfois difficiles à comprendre au premier abord.

I. LA NOTION DE BIEN
Les biens sont des choses mais toutes les choses ne sont pas des biens. En effet, ce sont seulement les choses qui sont susceptibles de faire l’objet d’une appropriation privée qui peuvent juridiquement être qualifiées de bien.

A. UNE CHOSE
En droit, il existe une division fondamentale qu’on appelle la summa divisio entre les personnes et les choses. Autrement dit, dans l’univers juridique, il ne peut y avoir que des personnes ou des choses.
La notion de personne est relativement aisée à cerner : c’est un sujet de droit et, à ce titre, elle est apte à être titulaire de droits actifs ou passifs. Autrement dit, on reconnaît, en vertu du droit objectif, des prérogatives juridiques aux personnes, qui sont les