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Cours de commerce international tci

2725 mots 11 pages
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Chapitre 2 : La logistique internationale

En termes de logistique, il y a un certain nombre d’intervenants qui vont prêter leur service lors du transport.

Le commissionnaire de transports : intermédiaire, professionnel qui organise de façon libre et autonome, pour le compte de l’expéditeur, la totalité du transport. Il a une obligation de résultat, et est responsable de ses fautes et de celles de ses substitués. Il est tenu de réparer, mais pas davantage que les transporteurs eux-mêmes.
Il est exonérer de responsabilité dans 3 cas : - Vis propre de la marchandise (défaut) - La faute du commettant - En cas de force majeur.

Profession correspondant à ce statut : - Les groupeurs aériens ou maritime : Ils constituent des expéditions complètes (palettes ou conteneurs) et se chargent d’organiser le transport en ayant recours aux compagnies aériennes ou maritimes. - Les affréteurs routiers : Ils recherchent le transporteur routier qualifié pour le compte d’autrui et fait exécuter le transport.

Les transitaires = mandataires : Agent de liaison entre deux modes de transport, il agit sur les instructions de son client nonobstant le devoir de conseil en matière de stockage, réexpédition ou dédouanement de la marchandise. Ils ont une obligation de fournir une facture détaillée et aussi une obligation de moyens. Ils ne répondent que de leurs fautes personnelles prouvées, et non de celles des transporteurs. Il lui est possible de limiter sa responsabilité.

Profession correspondant à ce statut : - Les transitaires portuaires : Ils effectuent les opérations de chargement et de déchargement, et à la réexpédition de la marchandise. - Les agents de fret aérien : procède à la remise de la marchandise à la compagnie aérienne, prépare les documents. - Les agents maritimes : mandataire des compagnies maritimes. - Conciliateur maritime : représentant de l’armateur.

Commissionnaire en Douane : Personne physique ou morale qui

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