Cours de commerce international

3624 mots 15 pages
La douane & le système européen

LA DOUANE

1. Les relations intracommunautaires
Tous les états ont droit à 3 taux de TVA (taux réduit, taux normal et taux intermédiaire entre le 5,5 et 19,6 pourquoi pas ?? c’est un projet)
Missions de la douane :
 Collecte des données du commerce extérieur
Au niveau de la déclaration faite par l’entreprise ne concerne que les achats hors communauté, par contre il faut recenser les échanges à l’intérieur de L’union éco européenne.
 Système mis en place : déclaration d’échange de bien (DEB) que doivent remplir les ent et donne à la douane. Y a un plancher qui déclenche cette déclaration.
Pour le Pme qui vendent à l’extérieur de l’Union on leur fait cadeau de cette déclaration.
75% de nos échanges se passent avec pays euro
Services aux entre
Au niveau mondial et national
Ils peuvent aider à la prospection des clients étrangers, la douane est une ressource pour cette prospection. Vous avez gratuitement des stat du commerce extérieur et des analyses mensuelles des entreprises.
Le fonctionnement de la TVA
Principes généraux :
 Terminologie spé :
Distinguer échanges euro des échanges mondiaux.
On ne parle plus d’exportations mais de livraisons.
On ne parle plus d’importations mais d’acquisitions
 A l’intérieur de l’union
Fait générateur :

 Acheteur est privé :

On dit que la tva est due dans le pays d’achat autrement dit la livraison va être le fait générateur. Exemple : aller au resto en Espagne la tva va rester en Espagne même si on est français.
Exceptions : véhicules auto neuf (tva est payable en France si on achète à l’étranger), ventes à distance …

 Acheteur est une entreprise :

On dit que la tva est due dans le pays de destination. L’acquisition est le fait générateur.
Exemple : ent qui achète à un fournisseur allemand la tva va dans les caisses de l’état français.

Obligations des opérateurs :

 C’est une obligation fiscale :

L’entreprise doit avoir un numéro d’identification

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