Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers

Comptabilité Publique au Maroc
Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement
Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡•

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Table des matières

I. II. III. IV.
1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C.

INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC CARACTERES GENERAUX DE LA COMPTABILITE DE L'ETAT.
Domaine d'application de la comptabilité publique L'Etat Les collectivités locales Les établissements publics Le champ d’application de la comptabilité publique Opérations budgétaires Opérations de trésorerie Organisation de la Comptabilité publique (Etat) : Catégories de comptabilité publique Organisation de la comptabilité en deniers de l'Etat. Acteurs de l’exécution des opérations financières publiques L’ordonnateur : Le comptable public Le comptable de fait

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9 9 9 9 10 10 11 13 13 15 16 16 18 26

V.
1. A. B. C. D. E. 2. 3. A.

RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE 28
Les principes du droit budgétaire Le principe de l'autorisation Le principe de l'unité Le principe de l'annualité Le principe de l'universalité Le principe de l'équilibre Principe séparation des ordonnateurs et des comptables Principe de contrôle des dépenses Au niveau de l’engagement : 28 28 30 30 31 31 32 33 33

VI. REGLES REGISSANT LES OPERATIONS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
1. 2. A. B. C. Obligation d’établissements de titres de recettes et de dépenses Règles de la comptabilisation des recettes et des dépenses. Règle du produit brut pour les opérations comptabilisées (rappel) Règle de la gestion et ses implications comptables. Règle de la comptabilisation à partie double.

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