Cours de contrat spéciaux
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144 pages
Ce droit des contrats est spécial car il a un caractère propre, on l’oppose à la théorie générale. Les contrats spéciaux n’ont pas toujours une législation permettant de tout prévoir. A ce moment on cherche les règles applicables dans le droit commun. Contrats réels : le dépôt, le gage, le prêt d’usage et le prêt de consommation. Contrats consensuels : la vente, le louage, le mandat et le contrat de société. Le contrat romain ne connaissait pas de contrat innommé. Le droit romain ne pouvait être reconnu que s’il existait une action en justice lui correspondant. Ces actions en justice étaient limitées. En dehors de ces cadres, le pacte était nu car il était dépourvu d’action. Des exceptions au formalisme se sont crées et des actions se sont crées pour des contrats innommés, comme dans le cas ou une partie avait déjà exécuté son obligation, elle pouvait alors demander l’exécution forcée de l’obligation. Le Code Civil va privilégier le droit commun des contrats. Un contrat n’a pas besoin d’une réglementation spécifique pour produire des effets de droit, il n’a pas besoin d’être nommé. L’article 1107 prévoie que les contrats nommés ou non sont soumis à des règles générales. Il y a une prédominance du droit commun. Lorsque la réglementation spéciale d’un contrat n’a pas évolué depuis longtemps, les juges préfèrent se référer à la réglementation générale. La prédominance du droit commun est affaiblie par les nouvelles réglementations. Il existe un droit commun et un droit spécial du contrat d’entreprise. Il faut ajouter à toutes ces règles, les dispositions spécifiques du droit de la consommation qui régit les relations avec les consommateurs.I- contrats nommés et contrats innommés
Les contrats spéciaux sont des contrats nommés. Le Code Civil a réglementé certains contrats, il s’agit des contrats nommés par le Code Civil. Il y a des contrats qui ont vu le jour après le Code Civil et qui ont fait l’objet d’une réglementation postérieur, ce sont