Le cours de droit administratif des biens est au cours de droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé.
Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'Etat depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale.
Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Mais dans tous ces domaines, on retrouve la conciliation entre les exigences de intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Merci à Laurietta Carolina, Montpellier
Voici le plan du cours de droit administratif des biens
Leçon 1 : La propriété publique Section 1 : l’existence d’un droit de propriété des personnes publiques sur leur bien.
1) Le rejet de l’idée d’un droit de propriété des personnes publiques.
2) La consécration du droit de propriété des personnes publiques.
a) l’évolution de la doctrine
b) La reconnaissance par la JP
c) La consécration législative : l’ordonnance du 21 avril 2006 et le code général de la propriété publique (CGPPP) Section 2 : Les caractères spécifiques du droit de propriété de l’Etat.
1) L’insaisissabilité des biens publics.
2. L’interdiction de cession à ville prix Section 3 : Le contentieux de l’appartenance d’un bien à une PPu
1. La propriété publique critère obligatoire d’appartenance au domaine ou au domaine privé.
2. La compétence juridictionnelle sur la question de propriété publique ou privé d’un bien Leçon 2 : la distinction domaine public/domaine privé Section 1 : la compétence pour déterminer l’appartenance d’un bien au domaine public ou privé.
A) la place de la loi et de la JP : critère légaux ou JPciels ?