COURS DE DIP

Pages: 73 (21642 mots) Publié le: 5 juin 2015
1. OBJET
Le Droit international Public a pour objet :
De règlementer les relations au sein des sociétés internationales à raison des règles en vue de lutter contre l’anarchie.
Ces relations qu’il faut réguler concernent les sujets de Droit international, ces sujets sont ; (les Etats et les Organisations Internationales).
En d’autre terme on peut dire que les Etats et les O.I. sont lesdestinataires de D.I.P.
Il faut dégager ici une confusion qui peut être faite entre les sujets de Droit international et les acteurs de Droit international.
En effet, les acteurs de Droit international ne sont pas tous les sujets de Droit, seuls les Etats et les O.I. y sont car ils possèdent la personnalité juridique internationale.
Il y a deux types de la personnalité juridique, la personnalité juridiqueoriginaire et la personnalité juridique dérivée. La première (la personnalité juridique originaire) concerne les Etats, ils ont cette personnalité juridique car seuls les Etas ont la souveraineté. Par contre la sec
onde personnalité juridique est réservée aux Organisations Internationales, elles ont la personnalité juridique dérivée car elles agissent au nom des Etats.
2. CARACTERISTIQUES DE LASOCIETE INTERNATIONALE
La société internationale a deux caractéristiques à savoir : l’hétérogénéité et la décentralisation.
a. l’hétérogénéité
La société internationale est hétérogène par ce qu’elle est composée des différents Etas c’est-à-dire il y a une multiplicité des Etas et des O.I et ces derniers se différencient :
Par les territoires
Par la population
Par les ressources économiques



b.Décentralisée
Elle est décentralisée par ce que les Etats sont souverains et égaux en Droit, il n’existe donc pas un super Etat qui gouverne les autres.
Bref, on entend par souveraineté : la capacité pour les Etats de se gouvernés eux-mêmes.
3. ROLE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Le rôle de D.I.P est difficile. Cette difficulté s’observe en deux niveaux : par rapport à l’utopie, et suite àl’interdiction de l’usage de force comme principe général en D.I.P.
a. L’utopie
Règlementer les relations entre les Etats n’est pas facile, d’autant plus que chaque Etat jouis de la souveraineté et il ne pas toujours facile qu’un Etat arrive a accepté de signer un traité international qui parfois peut restreindre sa souveraineté.
Autrement dit, le D.I.P cherche à réguler le monde alors que le monde est composédes sujets de Droit indépendants, c’est ce qui démontre l’utopie de D.I.P.
b. Interdiction de l’usage de force
Le Droit international Public pose un principe de l’interdiction de l’usage de la force1.
Avant la création de la Société des Nations en 1919 (SDN), faire la guerre était un droit, c’est-à-dire les Etats pouvaient s’entendent de faire la guerre en condition de le déclarer ouvertement, laguerre était donc un droit reconnu aux Etats. Mais suite aux incidents créés par la première guerre mondiale où on a compté un grand nombre des morts, il y a eu interdiction de l’usage de la force.
Le principe de l’interdiction de l’usage de la force a été reconnu par les deux textes suivants :
Dans le pacte Briand-Kellog
Dans l’art. 2 al. 4 de la charte des Nations unies
La guerre est doncinterdite en Droit même si en fait elle est toujours appliquée, que faire ?
R/ Pour répondre à cette question nous disons qu’il faut soumettre la guerre au Droit c’est-à-dire il faut mettre un peu d’humanité à la guerre2.
Toutefois, il sied de signaler qu’il n’est pas interdit pour un pays qui a fait l’objet d’une agression de se défendre soit seul soit avec d’autres pays3, c’est le principe de la« légitime défense ». Évoqué dans le charte des nations unies dans son article 51 qui stipule : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix...
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