user icon

Cours de droit 1ere année ecole de commerce

7386 mots 30 pages
Montre plus
DROIT
INTRODUCTION

I - Le rôle du droit

Le droit a pour objet d’organiser a vie en société

Aucune vie en société ne serait possible sans un cadre défini de ce qu’il est possible ou non de faire.

II- Distinction entre droit objectif et droit subjectif

Le terme droit sert à désigner les concepts distincts

• le droit objectif : dans son sens le plus général, le terme désigne un ensemble de règles destiné a organiser la vie en société. Ces règles sont nécessaires pour définir et réglementer les relations des individus entre eux mais aussi avec l’état. Dans le cadre de cette définition on parler de droit objectif. C’est l’ensemble des règles d’un pays. Le droit objectif n’es pas immuable (il change), selon le lieu ou l’on se trouve et selon l’époque. Le droit objectif applicable a un lieu donné et a un moment donné est appelé droit positif (l’ensemble des règle applicable a l’heure d’aujourd’hui) • Les droit subjectifs : au pluriel, le terme droit désigne le prérogatives que le droit objectif reconnaît un individu ou a un groupe d’individu dont ceci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres. Les droit de propriétés, de vote, dédommagement, réparation… sont les droits subjectifs.

Différences et complémentarité des termes : ➢ Droit objectif : a vocation à s’appliquer à tous. Il s’inscrit dans une perspective collective. ➢ Droit subjectif : prérogative individuelle. Ils s’inscrivent dans une perspective individuelle. ➢ Droit objectif +subjectif : pas totalement séparés car il existe une véritable relation car les droits subjectifs proviennent des droits objectifs.

Règle de droit : ➢ Caractère général et abstrait : elle s’applique à tous ou à tous ceux qui appartiennent à une catégorie juridique abstraitement définie. La loi est impersonnelle et assure l’égalité juridique des citoyens. C’est une garantie contre l’arbitraire ➢ Caractère coercitif : c’est son caractère décisif. La règle de droit est

en relation

  • Cours de droit semestre 1 iut tc
    2248 mots | 9 pages

    Les caractères de la règle de droit. La règle de droit: Elle présente 3 différents caractères: _ générale & abstraite _ obligatoire _ extèrieure A) La règle de droit: générale & abstaire : Parce qu'elle ne vise aucune personne détérminée, elle trouve son origine dans un cas particulier mais elle n'est pas faite pour régir des cas particuliers. Elle est donc impersonnelle.….

    montre plus
  • Cours de droit ecole de commerce 1 ere année
    3253 mots | 14 pages

    le suspend temporairement. Si l’exception d’inexécution n’est pas suivie des faits, il conviendra d'assigner le co-contractant en justice pour obtenir la résolution du contrat et des dommages et intérêts. La nullité vient sanctionner un vice dans la formation du contrat alors que la résolution/résiliation vient sanctionner un vice dans l’exécution du contrat Chapitre 4 : Le contrat de travail 1) : la définition et les éléments du contrat de travail….

    montre plus
  • Droit en belgique
    1882 mots | 8 pages

    • Droit objectif: ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes, les états et les constitutions (arrêt en tant que tel qui reconnait des droits) • Droit subjectif: “avoir le droit de”, prérogative qui reconnait un individu (On définie le droit par rapport à son sujet) Ex: la loi sur le travail. o Droit naturel: vient d’une raison supérieure a l’homme, l’homme en tant qu’homme à des droits. Ex: droit à la vie, à la dignité, divin, droit à l’image.. o Droit positif: tel qu’il est écrit dans les codes.….

    montre plus
  • Cours de droit lea 1
    2566 mots | 11 pages

    » Dans ce cas de figure, le titulaire du droit est appelé le sujet du droit d’où l’expression « droit subjectif » pour désigner ces prérogatives. DROIT OBJECTIF ≠ DROIT SUBJECTIF (subjectif découlant de l’objectif) Droit objectif Droit : règle de conduite sociale ayant pour but de réguler la vie en société, pourtant la règle de droit n’est pas la seule règle sociale Finalité : régir la vie en société REGLES DE DROIT ≠ REGLES DE VIE SOCIALE (caractères les différenciant) .Caractères de la règle de droit : 1)….

    montre plus
  • Cours l1 droit privé
    21229 mots | 85 pages

    La définition même de ces droits a été discutée et n’est pas unique. Définition de Ihéring : intérêts juridiquement protégés. Différentes définitions existent, les auteurs de doctrines ne considèrent pas déterminant les mêmes critères. Critères déterminants : la volonté de l’homme, l’intérêt, le pouvoir. Controverses : Ghestin, Cornu (Droit civil, introduction, les biens, les personnes).….

    montre plus
  • Droit Privé Chap 1 AES 1ère année
    4374 mots | 18 pages

    Ce sont des droits qui ont une nature nécessairement individuelle. Partie 1 : Le droit objectif Chapitre 1 : Les fondements du droit objectif Section 1 : Les doctrines Définition de la doctrine du droit naturel (ou idéaliste) : repose sur une idée fondamentale qui existe au dessus des lois édictées par l’Homme.….

    montre plus
  • Cours 1ere année' licence de' droit
    9699 mots | 39 pages

    la règle de droit est une règle de conduite imposé à l'homme cette règle peu imposer une interdiction ex : interdiction de fumer dans les lieu publique. Cette règle peu également accorder une permission ou une liberté. Selon un deuxième sens : *Le terme de droit non plus au singulier mais au pluriel parle des droits : désigne l'ensemble des prérogatives reconnu à une personne déterminer, c'est prérogatives s'appèle des droit subjectifs c'est prérogatives que dispose une personne peut porté sur une autre personne ou sur un bien. C'est deux notions du droit objectif et subjectif sont essentiel c'est autour de ses 2 concepts.….

    montre plus
  • Chocolaterie duval
    7486 mots | 30 pages

    * Droit « objectif » : ensemble des règles de droit ; normes juridiques obligatoires en un temps et en un lieu déterminé. Qui à pour objectif de déterminer ce qui doit être ou ne peut pas être et que l’on présente classiquement comme étant composé de matière qui relève soit du droit public, soit du droit privé et dont les sources sont la loi, la coutume, les principes généraux du droit, la doctrine et la jurisprudence. * Droit « subjectif » : la prérogative (faculté, pouvoir, intérêt,…) que le droit (objectif) reconnaît aux sujets de droit dans une société donnée, droit dont le titulaire peut se prévaloir dans ses rapports avec autrui et dont le non respect peut être sanctionné en justice.(= une prérogative) Parmi les droits subjectifs, on distingue les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. *….

    montre plus
  • Insea
    10441 mots | 42 pages

    Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui émane de Dieu. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF….

    montre plus
  • Droit positif marocain
    1970 mots | 8 pages

    Evolution historique de la règle de droit : * Au départ, la règle qui dominait est celle de la force et la violence. * Puis, le besoin social a créé la règle, à partir de ce moment se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social.….

    montre plus
  • Droit civil l1
    23714 mots | 95 pages

    Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions. Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…)….

    montre plus
  • probléme de droit
    409 mots | 2 pages

    Dans le monde d’aujourd’hui, l’actualité économique est très présente dans les médias, un nouveau sujet voit le jour fréquemment. Parmi ceux-ci, on retrouve généralement une dimension juridique. Il y a en fait une cohérence entre le droit et l'économie. L’économie, avec ses différentes catégories, a toujours besoin des règles et de lois qui la régissent. Certaines fois, des préjudices entre individus et concernant des sujets d’actualité économique ont lieu.….

    montre plus
  • Comoco
    353 mots | 2 pages

    Droit subjectif | Formé des prérogatives que le droit objectif accorde à une ou plusieurs personnes. Mais pour qu’une personne devienne titulaire d’un droit subjectif, il faut qu’un événement précis survienne. | Les preuves écrites | L’acte authentique : acte rédigé par un officier public, le plus souvent un notaire. L’acte sous seing privé :….

    montre plus
  • La notion de droit
    1973 mots | 8 pages

    Le droit correspond au fait que la Société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et, par voie de conséquence, à organiser les relations, économiques ou non, des personnes qui la composent. La plupart des manuels de droit expliquent que le mot « droit » comporte au moins deux définitions : le Droit objectif (au singulier, avec un D majuscule) / les droits subjectifs (au pluriel). Le Droit objectif est un ensemble de normes, rationalisant les conduites sociales, conforme à une….

    montre plus
  • Fiches de droit civil
    6684 mots | 27 pages

    Distinction droit subjectif / droit subjectif :  droit subjectif : prérogatives individuelles qui sont reconnues par le droit objectif et qui sont accordées aux individus . « Avoir des droits à protéger » renvoi au droit subjectif. Article 9 : objectif car le droit au respect de la vie privée est consacré par le droit. Subjectif car c’est une prérogative qui appartient à chaque individu dès lors qu’il est titulaire de droit.….

    montre plus