DROIT
INTRODUCTION

I - Le rôle du droit

Le droit a pour objet d’organiser a vie en société

Aucune vie en société ne serait possible sans un cadre défini de ce qu’il est possible ou non de faire.

II- Distinction entre droit objectif et droit subjectif

Le terme droit sert à désigner les concepts distincts

• le droit objectif : dans son sens le plus général, le terme désigne un ensemble de règles destiné a organiser la vie en société. Ces règles sont nécessaires pour définir et réglementer les relations des individus entre eux mais aussi avec l’état. Dans le cadre de cette définition on parler de droit objectif. C’est l’ensemble des règles d’un pays. Le droit objectif n’es pas immuable (il change), selon le lieu ou l’on se trouve et selon l’époque. Le droit objectif applicable a un lieu donné et a un moment donné est appelé droit positif (l’ensemble des règle applicable a l’heure d’aujourd’hui) • Les droit subjectifs : au pluriel, le terme droit désigne le prérogatives que le droit objectif reconnaît un individu ou a un groupe d’individu dont ceci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres. Les droit de propriétés, de vote, dédommagement, réparation… sont les droits subjectifs.

Différences et complémentarité des termes : ➢ Droit objectif : a vocation à s’appliquer à tous. Il s’inscrit dans une perspective collective. ➢ Droit subjectif : prérogative individuelle. Ils s’inscrivent dans une perspective individuelle. ➢ Droit objectif +subjectif : pas totalement séparés car il existe une véritable relation car les droits subjectifs proviennent des droits objectifs.

Règle de droit : ➢ Caractère général et abstrait : elle s’applique à tous ou à tous ceux qui appartiennent à une catégorie juridique abstraitement définie. La loi est impersonnelle et assure l’égalité juridique des citoyens. C’est une garantie contre l’arbitraire ➢ Caractère coercitif : c’est son caractère décisif. La règle de droit est