Cours de droit administratif l2 (droit)

49721 mots 199 pages
DROIT ADMINISTRATIF - L2

Le droit ADf renvoie à une distinction qui est celle du dt public et du dt privé, il est une branche du dt public, branche pcpale. Objet : étude des règles applicables à l’action des collectivités publiques (E, CoTerr, établissements publics ou autres établissements de l’Ad publique). Le droit ADf repose sur l’idée que les activités qui répondent à un intérêt collectif et qui sont prises en charge par les Ad publiques sont d’une nature particulière qui les distinguent des activités prises en charge par les particuliers et à ce titre, les activités publiques doivent être soumises à des RDD, des concepts... spécifiques que l’on ne retrouve pas en droit civil. Cette idée n’est cpdt consacrée par aucun txt JQ ou aucune disposition C°elle, législative, il n’y a pas de code du dt ADf, pas de txt équivalent du Cciv.

D’où vient cette distinction alors? Qd les auteurs traitent du dt ADf, ils commencent tous par citer l’arrêt Blanco, 8/02/1873, TC. Dans cette affaire (bordelaise), une petite fille a été renversée par un wagon alors qu’elle jouait à proximité d’une voie de chemin de fer. Ici le TC nous dit que la responsabilité qui peut incomber à l’E pour les dommages qu’il cause aux particuliers du fait de ses activités qui sont d’intérêt Gal, ne peut pas être régie par les pcpes qui sont établis par le Cciv -> relations JQ entre particuliers et E doivent obéir à des règles spéciales pcq’il s’agit de règles qui doivent varier selon les besoins des activités entreprises par l’E et aussi en fonction de la nécessité des concilier les dts de l’E avec les dts des personnes privées.

Le mmt sans doute le plus important : la loi des 16 et 24 août 1790 sur la séparation des pvrs. Elle pose le pcpe de séparation des autorités ADves et judiciaires qui interdit aux T ordinaires de connaitre de l’activité des Ad publiques. Mais il y a des origines plus lointaines notamment sous l’Ancien régime : Edit de Saint Germain de 1641, signé du roi

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