Cours de droit administratif l2

6076 mots 25 pages
Droit Administratif

Samedi 27nov 10h30-13h30
Introduction
Son étude renvoi à la distinction du droit public et du droit privé. Il correspond à l’étude des règles applicables à l’action public.
L’existence de ce droit repose sur une idée: il existe un certain nombre d’activités prise en charge par les institutions publiques (administrations publiques) qui répondent à des besoins particuliers qui visent à satisfaire les besoins collectifs (activités d’intérêts générale).

Le problème c’est que cette idée n’a été consacrée dans aucun texte solennel. Aucune disposition n’y fait aujourd’hui référence à cette branche dans la constitution et il en ait de même dans les autres constitutions que la France a connue.
Aucune loi également n’a jamais posé ce principe.
Il n’existe aucun code administratif comparable au code civil.
Cette idée est le résultat d’un long processus de maturation de la pensée juridique.
Lorsque des auteurs veulent étayer l’existence du droit administratif, il font référence à 2 étapes fondamentales: _arrêt du tribunal des conflits (TC) du 8 février 1873: arrêt Blanco. Un jeune fillette se fait renverser par un wagonnet appartenant à une manufacture de Tabac et perd une jambe.
Quel juge doit traiter cette affaire dans la mesure ou l’entreprise à l’origine du dommage est une manufacture d’état.
Le TC annonce solennellement que la responsabilité qui peut incomber à l’état pour les dommages causés aux particuliers du fait de ses activités d’intérêt général ne peut pas être régit par les principe du code civil car ce dernier est fait pour les rapport de particulier à particulier et qu’au contraire les règles applicables à l’état doivent obéir à un régime spécial pour tenir compte de la nature particulière des relations qui lie l’état aux particuliers.
En conséquence, c’est au juge administratif de connaître l’affaire.
Ainsi non seulement il existe un droit administratif mais aussi un juge administratif. _loi des 16 et 24 août 1790 (2

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