Cours de droit administratif

47785 mots 192 pages
Droit Administratif

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Le Gaja.
Le droit administratif de Pouillot, collection Que sais-je ?

Le 21 novembre, partiel blanc.

Partie 1 : L’administration soumise au droit

Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif

Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge.

Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit qui régissent l’organisation et l’activité de l’administration en ce qu’elles sont distinctes de celles qui régissent les relations entre particuliers. Elles sont distinctes du fait de leur exorbitance : L’essentiel de l’action administrative va s’appuyer sur des actes qui manifestent la puissance de l’Etat. Cette puissance s’exprime par l’unilatéralité de normes. L’action publique ne doit pas pouvoir dépendre de la volonté des particuliers. Ce caractère dérogatoire est traditionnel et il est énoncé de manière claire à un moment clé du pays, lorsque le régime républicain va se consolider (1870-1875).
On va trouver un arrêt portant la référence I du Gaja, Arrêt Blanco qui reconnaît le fait que l’action publique ne peut pas être régie par les règles du droit civil.
L’administration dispose ainsi d’outils juridiques extrêmement puissants. Leur contrepartie est que contrairement aux particuliers, l’administration n’est pas libre d’agir en fonction d’intérêts qu’elle se fixerait à elle-même. L’administration est tenue d’exercer ses compétences. Elle n’est pas libre de choisir le but de son action, elle ne peut se déterminer qu’en fonction de considérations tirées de l’intérêt général. Ce droit administratif se présente sous la forme d’une combinaison de privilèges, notamment l’exorbitance, mais aussi d’obligations.
Ce DA, c’est le droit commun de l’administration, ce n’est pas son droit exclusif. L’administration applique le droit privé dans certaines circonstances et en

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