Droit administratif 20/01/2012
Introduction au droit administratif

Le droit administratif est le droit est le droit applicable à l’administration « prise en tant qu’activité et organisation »
L’administration est l’ensemble des organismes et autorités qui vont assurer sous l’impulsion des pouvoirs
Des associations d’aides c’est un organisme
Rapport de droit : que ces organismes vont employer ou mettre en œuvre (ex signer un contrat)
Activité : ensemble des rapports juridiques
3 caractères du droit administratif * On le distingue du droit privé (code du sport, par ex) , c’est un droit qui est autonome * Il est surtout d’origine jurisprudencielle * C’est un droit évolutif exemple : le droit civil
Le droit administratif est un droit autonome a/ la manifestation de cette autonomie
Il constitue un ensemble complet avec tout d’abord son système de course ensuite avec sa juriceprudencielle et des principes de droit qui lui sont propres
On ne peut pas avoir une reprise de la règle du droit administratif, dans les solutions du droit privé b/ le sens de l’autonomie du droit administratif
L’idée générale c’est que cette autonomie du droit administratif est favorable à l’administration mais on des hypothèses où le juge administratif ne va pas trancher en faveur de l’administratif.
« Prérogatives exorbitantes de droit commun » qui sont des prérogatives de puissances publiques qui se manifestent par l’emploi d’actes unilatéraux.
Acte unilatéral : décision unilatérale d’une personne d’imposer une règle. cet acte peut être individuel mais on a aussi des décisions collectives, actes qui concernent un ensemble d’individus, çàd des actes généraux et impersonnels.
Le droit administratif est surtout d’origine jurisprudence

Comme tout droit le droit ad va avoir des sources habituelles :