Cours de droit administratif
39659 mots
159 pages
Droit Administratif – Semestre 3Introduction
Le droit constitutionnel nous a situé au sommet de l'Etat dans l'étude du statut des pouvoirs publics et aussi dans l'étude des relations entre les pouvoirs politiques et les citoyens. Les ambitions intellectuelles et philosophiques de ce cours sont beaucoup moins fortes. Il s'agit de traiter des relations entre l'administration et les administrés et parfois des relations entre les différentes administrations.
L'administration est définie dans le langage courant de manière organique. L'administration, c'est d'abord l'Etat qui cette fois est considérée non pas dans ses relations avec les autres Etats mais en tant que puissance. L'Etat détient des Prérogatives de Puissance Publique (PPP) : par exemple, c'est l'Etat qui va vous exproprier, c'est l'Etat qui va vous emprisonner, c'est l'Etat qui va vous faire payer l'impôt. L'Etat est donc un élément de l'administration, mais c'est aussi lui qui va donner par exemple le permis de conduire, c'est l'Etat qui donne donc un certain nombre d'autorisations.
L'administration est aussi les collectivités territoriales qui bénéficient de la clause générale de compétence pour régler les affaires de leur territoire. Il s'agit des régions, des communes, des départements et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). A côté, au sens organique, l'administration est aussi des établissements publics, qui ont une compétence spécialisée dans un secteur déterminé par des textes: par exemple, les universités ont pour mission l'enseignement supèrieur, la recherche, de même pour les lycées et les collèges. On les a érigé en établissements publics généralement pour faire davantage participer les usagers à leur direction. Par exemple, dans le conseil d'administration des lycées, il y a des élèves, des parents, des professeurs ...etc. Certains établissements publics sont même entièrement gérés par leurs ressortissants. C'est le cas par exemple des chambres de commerce et