cours de Droit administratif

Pages: 240 (59864 mots) Publié le: 20 juillet 2014
DROIT ADMINISTRATIF





Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques. Il est le droit de l'administration, qu'il envisage à la fois sur le plan des structures et sur le plan de l'action, des fonctions.

Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est-à-dire que les jugesadministratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux actes réglementaires même émanant des autorités centrales.

Il y a ainsi des notions et des règles juridiques qui ne sont pas écrites dans les lois et les règlements et qui ont cependant une très grande importance. La notion de contrat administratif ou les principes généraux du droit en sontdes illustrations marquantes.

D'autres règles concernent l'activité même des juges administratifs et portent notamment sur la recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie etHardouin).

Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative, objet même de l'activité du Tribunal des conflits.

Le cours de droit administratif a pour objet de présenterles notions fondamentales du droit administratif. Il s’agit tout d’abord d’en étudier les sources (internationales et internes) avec le principe fondamental de la légalité. Ensuite, la deuxième partie aborde les actes juridiques émis par l’administration (décisions unilatérales et contrats).

Le cours de droit administratif étudie un Droit marqué par l’inégalité des relations entreadministration et administré, le droit administratif se justifie par la poursuite de l’intérêt général. Le cours présente le cadre institutionnel de l’action administrative (personnes morales de droit public, juridiction
administrative) puis le cadre juridique de l’action administrative (sources de la légalité, principe de légalité).



Plan du cours :

PREMIERE PRELIMINAIRE : NOTIONS ELEMENTAIRESCHAPITRE I : L’ADMINISTRATION

Section 1 : Les personnes publiques

Section 2 : L’administration comme ensemble d’activités ?

Section 3 : L’opposition entre l’administration et les personnes privées

CHAPITRE II : LE DROIT ADMINISTRATIF

Section 1 : Deux définitions

Section 2 : Le Droit administratif comme ensemble de règles appliquées par une juridiction administrative

CHAPITREIII : LES CRITERES D’APPLICATION DU DROIT ADMINISTRATIF

Section 1 : L’ambiguïté du Droit positif

Section 2 : Les critères proposés par la doctrine

Section 3 : De la contestation à la constitutionnalisation de la juridiction administrative

PREMIERE PARTIE :

Les finalités de l’action administrative

CHAPITRE I : LA NOTION DE SERVICE PUBLIC

Section 1 : La notion

Section 2 :Création et suppression des services publics

Section 3 : Le régime juridique des services publics

CHAPITRE II : LA POLICE ADMINISTRATIVE

Section 1 : La notion de police administrative

Section 2 : Le régime de la police administrative

DEUXIEME PARTIE :

Les moyens de l’action administrative

TITRE I : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX

CHAPITRE I : LA NOTION D’ACTE ADMINISTRATIFUNILATERAL

Section 1 : Acte unilatéral : acte décisoire et exécutoire

Section 2 : Le critère de l’acte administratif

CHAPITRE II : LE REGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS

Section préliminaire : La classification des actes

Section 1 : L’édiction de l’acte administratif unilatéral

Section 2 : Les effets des actes administratifs

CHAPITRE III : LE CONTENTIEUX DES ACTES

Section 1 :...
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