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Cours de droit administratif

33958 mots 136 pages
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DROIT ADMINISTRATIF Il y a la police administrative générale (PAG) et d'autre part des polices administratives spéciales (PAS). La police administrative générale s'applique à toutes les activités dont l'objet est d'assurer le maintien de l'ordre public au sens large. Les polices administratives spéciales s'appliquent au contraire à des domaines d'activités particuliers, elles ont souvent un objet différent du simple maintien de l'ordre, par exemple la police de la chasse qui est une police spéciale dont l'un des objets est la conservation du gibier, même chose pour la police de la pêche. Les autorités titulaires de pouvoir de police administratives spéciales sont souvent différentes de celles titulaires de pouvoir de police administratif général. La procédure reste spécifique. Il peut arriver qu'un pouvoir de police administrative spéciale entre en concurrence avec celle de police générale ; par ailleurs, il peut y arriver des problèmes de combinaison dans l'exercice de différents pouvoirs de police. Section 1 Autorités investies de pouvoir de police
A/ Echelon national La distinction résulte d'un arrêt du CE du 08/08/1919 – arrêt Labonne, GAJA ; en l'espèce, retrait du permis de conduire auquel le conducteur fait opposition sur le fondement que le décret avait été signé par le président de la République alors qu'il n'en avait pas la capacité. Dans cet arrêt, le CE rejette le recours en observant « qu'il appartient au chef de l'état, en dehors de toute obligation, en dehors de toute délégation législative et en vertu de ses pouvoirs propres de déterminer celles des mesures de police qui doivent en tout état de cause être appliqué dans l'ensemble du territoire. Ici, le CE affirme qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait une loi reconnaissant au PDR les pouvoirs de police administrative (PPA) car il en dispose en vertu de ses pouvoirs propres. Or, en 1958, ce pouvoir réglementaire général en vertu de l'article 21 de la Constitution est donné au premier ministre

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    Nom et prénom du candidat : | N° d’inscription : | Intitulé de la situation de communication : | Fiche de situation de communication n°: | Date de réalisation : Durée de réalisation : | Tâche(s) du référentiel concernée(s) :  Rédaction et diffusion de messages écrits  Création et modélisation de documents  Facilitation des échanges internes | Contexte de la situation | Cadre général : La société fffffffffffff est….

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    Le philosophe grec Platon (cinquième siècle avant l'ère chrétienne) a tracé dans deux de ses ouvrages, les Lois et la République, un plan complet d'éducation. Sa doctrine sur l'education est dérivée de ses théories sur la nature humaine, sur l'Etat et sur la vertu ; celles-ci à leur tour dérivent de sa doctrine générale sur la nature des choses. Pour comprendre l'idée directrice de son système d'éducation, il faut, au préalable, en connaître les sources. Pour Platon, les choses sensibles, c'est-à-dire le monde terrestre, ne sont pas la réalité véritable ; ce n'est qu'une apparence, une ombre, une copie des choses intelligibles, seules vraies, seules réelles ; le monde sensible est aperçu par les sens ; le monde intelligible est perçu par la raison, et l'oeuvre de la philosophie consiste à dégager la raison des apparences sensibles pour la tourner vers les réalités intelligibles, que Platon appelle les idées.….

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