Cours de droit administratif
12445 mots
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INTRODUCTION GENERALELe droit administratif est la branche du Droit qui régit l’Administration publique ; I- Définition de l’Administration
Pour le sens commun,
L’Administration possède plusieurs acceptions :
D’abord, elle désigne les actes que comporte la gestion de certains biens, c’est l’Administration légale ; ensuite, l’administration signifie prévision, organisation, coordination, contrôle correspondant à la fonction administrative dans une Entreprise ;
En droit privé, l’administration consiste à gérer des affaires courantes à l’exclusion des options fondamentales concernant le patrimoine.
Généralement, l’Administration est considérée comme une entité distincte et définit comme des organismes qui, sous l’autorité du gouvernement, sont appelés à assurer les taches d’intérêt général qui incombe à l’Etat.
En droit administratif,
L’Administration peut revêtir trois sens différents tels que : organique, fonctionnelle, matérielle
Définition organique :
Du point de vue organique, l’Administration désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physique (fonctionnaires, contractuels…) qui assurent les multiples interventions de l’Etat dans la vie sociale. Ainsi, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée. On distingue l’administration d’État dont les compétences s’étendent à tout le territoire, l’administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, à la commune, et les établissements publics aux compétences spécialisées.
L’administration se distingue donc des 2 autres pouvoirs tels que législatif et judiciaire et cette distinction est dite organique puisque le mot administration désigne d’abord certains organes et non une activité.
La constitution Malagasy de 1998, dans son art 63 « Le PM chef de l’Administration est titulaire du pouvoir réglementaire.
Définition fonctionnelle :
Du point de vue fonctionnelle, l’Administration désigne l’ensemble des