COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

18222 mots 73 pages
UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
Faculté Des Sciences Juridiques Et Politiques
Licence 3 en droit public
Semestres 5

Table des matières
Introduction : 5
Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5
Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5
Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6
Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7
Section Troisième. Le choix de la méthode : 8
Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9
Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9
Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction publique : 10
Section Premier. Les sources constitutionnelles : 10
Paragraphe 1. Les règles de compétence : 10
Paragraphe 2. Les principes fondamentaux : 10
Section Deuxième. Les sources législatives : 11
Paragraphe 1. Le statut général de la fonction publique : 11
Paragraphe 2. Les statuts spéciaux : 11
Paragraphe 3. Les autres textes de nature législative : 12
Section Troisième. La source réglementaire : 12
Paragraphe 1. Les statuts particuliers 12
Paragraphe 2. Les décrets d’application du SG 13
Chapitre Deux. La diversité du personnel du DFP : 13
Section Premier. Les agents soumis au DFP : Les fonctionnaires. 13
Paragraphe 1. Définition du fonctionnaire : 13
A. La nomination dans un emploi permanent : 13
B. La titularisation 14
Paragraphe 2. La Situation Juridique du fonctionnaire 14
Paragraphe 3. Le cas des stagiaires : 15
Section Deuxième. Les agents non fonctionnaires : 15
Paragraphe 1. Les principales catégories d’agents publics non fonctionnaires : 15
Paragraphe 2. La situation juridique des agents non fonctionnaires : 16
Chapitre Trois. La gestion et l’organisation de la fonction publique : 17
Section Premier. La gestion de la fonction publique : 17
Paragraphe 1. Une gestion centralisée : 17
A. Le rôle du président de la république et du premier ministre : 18
B. Le rôle du ministre de la fonction publique : 18
Paragraphe 2. La gestion participative : 18
A. Le conseil supérieur

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