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Cours de droit administratif

11735 mots 47 pages
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Semestre Module Elément Enseignant

:1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE
Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative

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Mr Mohamed-Fadil ZIADI

Le Portail des Etudiant d’Economie

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TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES............................................................................................2 INTRODUCTION GÉNÉRALE.....................................................................................3 I- Origines sociales de la règle du droit : ..............................................................3 II- Division du droit : ..............................................................................................5 1- Droit privé et ses subdivisions : ...................................................................5 2- Droit public et sa subdivision : .....................................................................6 1ère partie : DROIT CONSTITUTIONNEL ....................................................................8 I- Place du régime politique marocain dans la typologie institutionnelle (approche macro juridique du droit constitutionnel) :........................8 1- Principe de la séparation des pouvoirs et son rôle dans la détermination de la nature des régimes politiques dans de monde : .............................................9 a- Origine philosophique du principe de la séparation des pouvoirs :...9 b- Classification des régimes politiques : .................................................9  Régime de confusion des pouvoirs :

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