Livres intéressants à utiliser :
Jean Emmanuel RAY
Code du travail
Légifrance
Lamy social
Lefèvre social

Introduction :
« Cet extrait précise que 90% de la population active occupée travaille sous la subordination d’autrui. Si l’on soustrait les travailleurs subordonnés soumis au droit public, il reste 70% de la population active occupée à être strictement salarié. ».
La population active est la population qui est en âge de travailler : 16 à 65 ans.
La population active occupée est en âge de travailler et à un emploi.
Les 10% restants font notamment référence aux chefs d’entreprises.

I- A qui s’applique le droit du travail ?
Le contrat de travail écrit n’est pas obligatoire et peut être remplacé par le bulletin de salaire et ses 14 mentions obligatoires. En effet, toutes les mentions imposées par le droit européen sont sur le bulletin de salaire. Le contrat est obligatoire pour les CDD, car il indique la durée et la raison de la mise en place de ce contrat :
Accroissement temporaire d’activité
Remplacement d’un salarié absent
Remplacement de chef d’entreprise ou d’agriculteur
CDD avec un cadre défini (durée possible jusqu’à 36 mois)
Emploi saisonnier
Si l’on s’intéresse de plus près au licenciement abusif, celui-ci se manifeste dans une situation vexante ou gênante pour le salarié.
Pour appliquer le droit du travail, il faut :
Un lien de subordination (pouvoir de direction, de contrôle et de sanction)
Une rémunération
Une prestation de travail
On peut prendre l’exemple de l’arrêt « Ile de la tentation ».
De plus, on s’intéresse de plus près au principe de réalité. En effet, les juges vont se fier à ce qui s’est passé réellement et non pas à ce qui a pu être signé par les parties.
Aujourd’hui, le critère essentiel est le lien de subordination car il permet de distinguer les professions libérales, des professions indépendantes.
II- Qu’est-ce que le droit du travail ?
C’est un ensemble de règles individuelles ou collectives,