CHAPITRE 1

I) Définition du droit

C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique. C’est le droit objectif.

Le droit peut désigner l’ensemble des prérogatives individuelles reconnues à une personne qui est un sujet de droit et sanctionné e par le droit objectif. Ce sont les droits subjectifs. Exemple : droit de vote, droit de propriété

Le droit positif : c’est l’ensemble des règles juridiques, i.e. droit objectif et droit subjectif, en vigueur dans un état donné, à un moment donné et sanctionné par cet état.

II) Les caractères de la règle de droit

La règle de droit est : • Générale (sur tout le territoire français) • Impersonnelle (à tous de la même manière -> pas de discrimination, pas d’arbitraire) • Permanente : tant qu’elle n’est pas supprimée, elle s’applique en tout temps. • Obligataire par nature : assortie d’une sanction par laquelle l’état peut recourir, si besoin, à la force publique (sanction pénale au civile) • Impérative : Mais il y a aussi des règles de droit supplétives. Elles vont s’appliquer lorsque les individus n’auront pas réglé eux même leur situation lorsque la règle de droit supplétive est amenée à être appliquée, elle devient règle de droit impérative.

III) Les différentes branches du droit.

C’est une classification, un regroupement par spécialité :

A) le droit national (ou interne)

Il est divisé en droit public et droit privé.
Droit public : c’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’état et des administrations ainsi que les rapports entre les individus et l’état.
Il est composé par : • Droit administratif : administration • Droit fiscal (impôts, taxes..) • Droit pénal : c’est l’ensemble des règles qui définissent la nature des infractions qui pourraient être commises par les citoyens, qui fixe les sanctions qui leur seraient applicables et