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Cours de droit civil 2ème année.

13302 mots 54 pages
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Le droit de la responsabilité délictuelle

Introduction: La notion de responsabilité délictuelle

Au sens large, la resp civile englobe à la fois la resp contractuelle, délictuelle et quasi délictuelle.
Le délit civil est un fait qui est commis avec la volonté de causer un dommage.
Le quasi délit est un fait dommageable non intentionnel. C'est la raison pour laquelle on parlera de resp délictuelle et de resp quasi délictuelle.

La notion de resp puise ses origines dans les lois morales et religieuses et sera consacrée par la jurisprudence et, par la suite, par le code civil.L'art. 1382 du C.civ pose comme principe que «tout fait quelconque de l'Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Ce ppe a valeur constitutionnelle.
La resp délictuelle a donc pour objectif de garantir la réparation des dommages causés à autrui. Cette resp reposait sur l'idée de faute. Or, de plus en plus, les fondements de la resp ont évolués vers la resp sans faute également appelé objectivisation de la resp.

Chapitre 1 : Quels sont les différents types de responsabilités concevables?

I - Responsabilité morale et responsabilité civileThéoriquement, seule la resp délictuelle engendrée par une faute volontaire pourrait être assimilée à la resp morale. Or de nombreux dommages se produisent sans qu'une faute soit prouvée. Ex: accident de la route ou resp du chef d'entreprise en matière d'accidents du travail.

II - Responsabilité pénale et responsabilité civile

A/ Des différences marquées

La responsabilité civile a pour but la réparation du dommage alors que la responsabilité pénale a pour but la protection de la société.

La resp civile a pour fondement la faute ou la présomption de responsabilité (pas de faute). Ex: les parents sont présumés resp civilement de leurs enfants.
Pour la resp pénale, la faute est prévue par un texte → Principe de légalité.

La resp civile est du ressort des juridictions

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