Cours de droit civil 2ème année.

Pages: 54 (13302 mots) Publié le: 10 décembre 2010
Le droit de la responsabilité délictuelle

Introduction: La notion de responsabilité délictuelle

Au sens large, la resp civile englobe à la fois la resp contractuelle, délictuelle
et quasi délictuelle.
Le délit civil est un fait qui est commis avec la volonté de causer un dommage.
Le quasi délit est un fait dommageable non intentionnel. C'est la raison pour laquelle on parlera de respdélictuelle et de resp quasi délictuelle.

La notion de resp puise ses origines dans les lois morales et religieuses et sera consacrée par la jurisprudence et, par la suite, par le code civil.L'art. 1382 du C.civ pose comme principe que «tout fait quelconque de l'Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Ce ppe a valeur constitutionnelle.
Laresp délictuelle a donc pour objectif de garantir la réparation des dommages causés à autrui. Cette resp reposait sur l'idée de faute. Or, de plus en plus, les fondements de la resp ont évolués vers la resp sans faute également appelé objectivisation de la resp.

Chapitre 1 : Quels sont les différents types de responsabilités concevables?

I - Responsabilité morale et responsabilitécivileThéoriquement, seule la resp délictuelle engendrée par une faute volontaire pourrait être assimilée à la resp morale. Or de nombreux dommages se produisent sans qu'une faute soit prouvée. Ex: accident de la route ou resp du chef d'entreprise en matière d'accidents du travail.

II - Responsabilité pénale et responsabilité civile

A/ Des différences marquées

La responsabilité civile a pourbut la réparation du dommage alors que la responsabilité pénale a pour but la protection de la société.

La resp civile a pour fondement la faute ou la présomption de responsabilité (pas de faute). Ex: les parents sont présumés resp civilement de leurs enfants.
Pour la resp pénale, la faute est prévue par un texte → Principe de légalité.

La resp civile est du ressort des juridictionsciviles als que la resp pénale est du ressort du trib de police, du trib correctionnel ou de la cour d'assise.

B/ Mais elles peuvent coexister

Ex : victime d'une escroquerie.
Elle pourra porter le litige dvt le tribunal répressif, elle se constitue partie civile
c à d qu'elle va demander des dmges et intérêts à l'occasion de l'instance pénale.
Elle peut aussi agir dvt le tribunal civil pourobtenir directement une indemnisation.
L'intérêt de saisir le juge pénal c'est qu'il n'y a pas de constitution d'avocat obligatoire et la preuve est apportée par le ministère public. Alors que devant la jur civile l'avocat est obligatoire et la charge de la preuve pèse sur le demandeur.

III- Responsabilité contractuelle et
responsabilité délictuelle

Le c. civ différencie ces deux régimede responsabilité. La resp contractuelle est fondée sur le respect du contrat tandis que la resp délictuelle est fondée sur la faute ou la présomption de responsabilité. Parfois les deux régimes existent dans une même situation. Ex: plombier qui incendie la maison. Dans ce cas C.civ retiendra la resp contractuelle.

Chapitre 2 : Les principes généraux de la responsabilité délictuelle

A/Sur quels fondements repose le régime de la responsabilité délictuelle?

Le D de la resp délictuelle a subi une évolution considérable depuis plus d'un siècle. A l'origine, la source essentielle de la resp était la faute. On parlait de resp subjective. Ce qui signifiait que c'est le comportement de l'auteur à l'origine du dmge qui était recherché. Progressivement, on a assisté à un développementde la resp sans faute c à d indépendante de toute considération psychologique.

1- Le déclin de la responsabilité délictuelle fondée sur la faute.

Jusqu'à la fin du 19ème siècle la resp délictuelle reposait exclusivement sur la faute. Cette notion était présente dans les art. 1382 et 1383 du c.civ mais aussi dans d'autres articles du C.civ qui instaurent des présomptions de faute
→ art...
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