DROIT CIVIL S1 L1

14/09/10

Introduction au droit

Le droit est un ensemble de règles, c’est ce que l’on appelle le droit objectif, où on se désintéresse des sujets soumis à cet ensemble de règles. On lui oppose la conception subjective où le droit est considéré comme l’ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts.

I) Droit objectif
C’est l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société. 1) Le contenu du droit A) Un ensemble de règles
Quand un préjudice a lieu, il y a obligation de réparer le dommage qui a été causé. Une nouvelle règle nait alors pour celui qui a commis le préjudice. Il peut s’agir d’une obligation juridique mais aussi une réaction du corps social.
Les personnes à qui s’adresse le Code Civil ne peuvent y échapper.
-Règles supplétives de volonté : la règle supplétive est habituellement définie de manière purement négative comme la règle de droit qui, n'étant pas impérative, ne s'applique que lorsque les particuliers ne l'ont pas écartée.

B) Un ensemble de règles juridiques
On considère qu’est juridique la règle qui comporte une possibilité de contrainte extérieure étatique par la force publique. Elle se définie donc par les modalités d’exercice de la sanction attachée à la violation de la prescription. N’est pas une règle juridique ce qui n’est pas sanctionné par la force publique étatique. Il n’y a pas de règle juridique s’il n’y a pas d’Etat.
Le droit n’est pas la bonne éducation, la bienséance.
Distinction Droit / Religion : Certaines règles de droit proviennent de la tradition religieuse du pays. L’Etat s’approprie alors ces règles.
Droit de la morale : elle a vocation à poser des règles qui sont propres à l’Homme, que lui-même se fixe et qu’il sanctionne lui-même. Elle a pour objet de régir le comportement individuel ; elle est selon Kant une intention de faire son devoir, pour lui l’Homme moral, c’est celui qui fait ou qui