Cours de droit civil première année

Pages: 15 (6073 mots) Publié le: 21 octobre 2015
INTRODUCTION

QU’EST-CE QUE LE DROIT ?
Le droit est l’instrument de l’expression de la civilisation ; le pouvoir qu’il traduit demande beaucoup d’humilité ; il est souvent pervers et même une imposture ; il est lié au temps, a l’histoire et à la patrie ; aujourd’hui il est en déclin.
Def : Jus est ars boni et aequi  le droit est l’art du juste et du bien. (Cité au début du Digeste) le termeARS pourrait renvoyer aussi bien le savoir-faire et l’habilité que les principes théoriques. De nos jours le droit est reconnu comme une science, au sens large d’ensemble de connaissances raisonnées ayant ses méthodes propres, mais étrangère au déterminisme qui distingue la catégorie des sciences exacte. Or en même temps, en particulier en fonction de ses rapports avec la morale, (adage)  Jurispraecepta sunt haec : honeste vivere, neminem laedere, suum cuique tribuere = les préceptes du droit sont : vivre honnêtement, ne léser personne, rendre à chacun ce qui lui est dû le droit est également considéré comme un art dans l’application pratique sous ses formes essentielles qu’il s’agisse de légiférer, de rendre la justice, de procéder aux inévitables interprétations.
Il n’y a pas decivilisation sans droit. Civilisation = justice la liberté première règle de droit, la paix, le droit condamne le conflit et la guerre. A également besoin d’épanouissement. Le droit assure cet épanouissement et cette prospérité. Cette règle du droit, régis l’activité humaine de plusieurs façons 1- elle impose, 2-interdit, 3-permet, dans tous les cas elle est obligatoire. Pourquoi une règle est obéie ? D’abord parce qu’elle est rationnelle ou au moins raisonnable. Certaines règles invitent à la désobéissance car elles sont irrationnelles ou bien inutiles.  Obéis parce qu’on est obligé. Le plus souvent parce que l’autorité public contraint à respecter la loi.
Nous vivons dans un Etat de droit. A savoir que la puissance publique, l’Etat, l’administration, les juges, sont soumis à la loi. Pasd’ordre juridique pour les monarques, les princes etc. ils sont enfermés dans l’ordre juridique. Un simple citoyen peut poursuivre l’Etat devant un tribunal administratif. L’Etat de droit, c’est le gouvernement des lois, non des hommes.
Conception allemande fondé au 19eme siècle : conception de l’Etat de droit purement formelle. Ordre de contrainte hiérarchisé. EX le 3eme Reich était un Etat dedroit.
Conception anglaise, « Rule of Law » John Locke respecte certaines valeurs fondamentales comme celle de la D DES Droits de l’homme de 1789, sont codifié les garantie fondamentale qui doivent être assuré dans un Etat de droit comme la liberté, la propriété, protège la liberté de pensé, la présomption d’innocence. Parfois la notion est vidée de son sens. EX : affaire Léonarda, (ils avaient puavoir accès à tous les droits d’un Etat de droit)  le pouvoir exécutif a fait obstacle à la séparation des pouvoirs + atteinte au droit de la famille + atteintes au droit de la capacité du fait du statut Mineur de Léonarda. Excès de droit, perçus comme une potion magique. Pour régler chaque problème, malheur, politique, économique, social, morale, on en appelle à la loi, et a l’édition de nouvelleslois, toujours plus de lois et de textes. A force elle est banalisée et dominé par des considérations d’opportunité politique. Portalis « il faut être sobre de nouveauté en matière de législation (…) il faut laisser le bien si on est en doute. »
Effets pervers de la règle :
Le mal est l’ombre du bien
La règle de droit produit des effets indirects d’ordre psychologique. Ou bien laisse unavantage, une satisfaction. Ou bien elle laisse entrevoir une sanction, un désavantage, une peine et la tjrs en postulant il sera dissuadé d’adopter un comportement. Intimidation collective. Le droit pénal dissuade les délinquants de commettre des délits.  Effet pervers de la règle de droit : effet pas attendu par l’auteur de la règle. Pervers = qui a mal tourné = produit un effet indésirable et se...
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