Droit Civil
01/10/09

Introduction à l’étude du droit Le droit objectif et les droits subjectifs sont deux modes d’expression du droit.
Le droit objectif est l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux.
Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droit objectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social et à organiser la vie en société. Il s’exprime aussi à travers les droits de l’individu, que l’on qualifie de droits subjectifs (droit de propriété, droit à la vie privée, droit à l’image …). Le droit objectif s’applique à des individus, aux personnes qui vivent en société ; c'est à dire qu’il s’applique aux sujets de droit. Et il faut comprendre que le droit objectif donne naissance, aux profits des individus, un certain nombre de droits.

Première partie : Le droit objectif Titre I : L’identification du droit objectif
Le droit édicté c’est le droit qui est prescrit par un édit, par des lois, des règlements. Par un texte qui est formellement destiné à créer du droit.
Le droit non édicté émane de la jurisprudence, de la coutume. C’est le droit qui résulte d’une autorité, qui n’est pas formellement investit du pouvoir de créer le droit. En France, les juges ne sont pas élus par le peuple français et non donc pas le pouvoir formel de créer du droit.

Chapitre 1. : La notion de droit objectif Section 1. Les critères du droit objectif Définition notionnelle du droit. Qu’est ce que le droit en soit ?
Diversité spatiale du droit. La relativité temporale du droit est frappante car il évolue profondément au fil de son histoire car ne serait ce qu’à l’intérieur du droit français. La révolution française a induit une métamorphose du droit. Puis en 1804 avec le code civil qui est un pallié car la France est doté d’un code dont on est d’ailleurs encore aujourd’hui