Cours de droit civil

36053 mots 145 pages

DROIT CIVIL

droit subjectif plusieurs sources de droits acquis le fait juridique décès d'une personne: selon l'article 720 du CODE CIVIL, les succesions s'ouvrent par la mort.
Le fait juridique est la mort . Les héritiers vont receuillir les droits du défunt, en particulier ses droits de propriétés, on constate alors la répartition des droits qui n'est pas égalitaire, tlm n'est pas propriétaire, seul les héritiers le sont.
Fait dommageable: cause a autrui d'un dommage et oblige celui qui a commit le fait à réparer article 1382 du code civil. Fait juridique, qui engendre une conséquence qui n'est pas volontaire. Fait juridique a l'origine d'une créance de réparation(dommage et interets..) d'un fait juridique, est né un droit acquis. l'acte juridique pour sa part peut se définir comme une manifestation de la volonté ayant pour objet ou pour effet de produire une conséquence juridique. Hors la conséquence juridique produite par un acte juridique est très souvent l'acquisition d'un droit, ainsi le plus courant des actes juridiques est le contrat.
Le contrat est une manifestation de volonté dont le souhait est de produire une conséquence juridique et de faire naitre des conséquences juridiques.
Ex: contrat de vente, par la conclusion avec autruit de ce contrat, transfert a autrui de l'objet contre obligation a l'acheteur de payer le prix. Le contrat de vente fait donc naitre des droits subjectifs, un droit a la chose, au bénéfice de l'acheteur, et un droit au prix au bénéfice du vendeur.

De fait, un juriste dirais plutot que ces droits naissent dans le patrimoine de la personne.
Le patrimoine au sens juridique ne doit pas se comprendre comme au sens éco. Au sens éco, le patrimoine est l'avoir total de la personne, l'ensemble de ses biens. Le patrimoine au sens juridique réunit l'actif et le passif de la personne, le patrimoine peut en effet se définir comme l'ensemble des droits et des charges évaluables en argent de la personne. Hors ce patrimoine

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Le contrat : selon l’art 1101 du CC, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat permet de créer un rapport de droit, de le modifier et même de l’éteindre. » Base du contrat exprimé à travers l’autonomie de la volonté. L’autonomie de la volonté est à la fois la source d’obligation (ce qui crée l’obligation) et aussi la mesure de l’obligation (l’étendue de la créance ou de la dette).….

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