user icon

Cours de droit civil

15519 mots 63 pages
Montre plus
Droit Civil
Bibliographie : Francois terré : les personnes la famille les incapacités editions dalloz Bernard Teyssié : droit civil des personnes l Itec Phillipe Malaurie et Laurent Henesse : droits civils des personnes des incapacités Jean Carbonnier : Droit civil tome 1 introduction et droit des personnes Frederic Zenati manuel de droit des personnes PUF
Jurispedia à proscrire !!!!!
Acheter un code civil pour les exams et TD
Introduction

Pourquoi étudier les personnes avec les incapacités ?

Personne d’un point de vue juridique : Acteur dans des relations juridiques → apte à avoir des biens et des droits → participer au commerce juridique en exerçant des actes qui affecteront son patrimoine.
Cette aptitude consiste en ce que l’on appelle une capacité (particularité de la personne en droit = groupement ou un seul individu = personnes physiques ou morales)
Capacités ≠ incapacités
Droit = restriction aussi à la capacité = incapacités :
Sanction, considération politique (incapacité de la femme
Mariée)
Les incapacités sont crées pour parvenir à protéger des personnes considérées comme vulnérables (mineurs, personnes âgées, maladies mentales…), contre la cupidité de personnes qui souhaiteraient exploiter ces faiblesses.

Les personnes

Personne en droit≠ individu
Personne en droit= sujet de droit
Rupture entre la science médicale et le droit
Etre vivant ≈ personne juridique très ≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈
Les sociétés et groupes sont une personne juridique en dehors de leurs composants.

La personnalité juridique n’est pas forcement accordé à un être humain

Les personnes physiques 29 juillet 1994 loi bio éthique qui a modifié l’art 16 du Code Civil la loi assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci. Elle garantit le respect de l’être humain des le commencement de sa vie.
Terme être humain est nouveau = art 16-1 du Code Civil
Cette référence à l’être humain → prééminence de l’être

en relation

  • Condition d'acquisition et de perte de la personnalité juridique
    2626 mots | 11 pages

    On distingue deux types de personnes juridiques. Aujourd'hui, et ce depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, toutes les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique, c'est à dire que chaque être humain est théoriquement sujet de droit dès sa naissance et jusqu'à sa mort. D'autre part, une personne physique se différencie d'une personne morale, qui constitue un regroupement de personnes auquel est reconnu des droits et des obligations propres, distincts de ceux de leur membre. Une personne morale est ainsi également dotée de la….

    montre plus
  • Commentaire d article séance 1
    296 mots | 2 pages

    Tout d’abord il est nécessaire de s’intéresser au sujet qui est concerné par cet article, il s’agit ici de la personne, celle-ci est placé en prééminence dans le cadre d’une société d’où le concept de primauté. Dans cet article, la personne désigne l’être qui jouit de la personnalité juridique, c’est-à-dire l’aptitude à être titulaire de droit assujetti à des obligations qui appartiennent à toutes les personnes physiques. Cet article dispose interdire « toute atteinte à la dignité » de la personne, cet article a donc pour effet d’interdire toute action dirigé contre une personne par des moyens divers qui auront pour conséquence une atteinte matérielle, morale, corporelle ou juridique. Mais qu’en est-il de la dignité, il y a la une conception large et constitutionnel de la dignité. Il s’agit de la valeur éminente qui s’attache à toute personne.….

    montre plus
  • maupassant
    2276 mots | 10 pages

    Droit des personnes Les règles de droit régissent les règles au sein d’une société. Comment entendre en droit la notion de personne/capacité ? Nous étudierons les personnes juridiques. Paragraphe 1 : la notion de personne juridique….

    montre plus
  • L'enfant conçu : sujet de droit ?
    343 mots | 2 pages

    de la personnalité juridique dès avant la naissance. A) Les conditions de la personnalité juridique - Etre conçu - Etre nait vivant et viable. Ces deux conditions sont cumulatives. Les enfants morts nés ne sont pas des personnes et les enfants nés vivant mais non viable sont censé n’avoir jamais eu la personnalité juridique.….

    montre plus
  • Droit Civil 2
    34955 mots | 140 pages

    Bon niveau de français demandé. Introduction : I Définition des personnes au sens juridique Au sens juridique du terme, être une personne c’est être un sujet de droit, c’est-à-dire être titulaire actif et passif….

    montre plus
  • La portée de la protection juridique du principe de la dignité de la personne humaine
    2802 mots | 12 pages

    Cette étymologie n’est pas sans intérêt, car dans une définition juridique du terme, la personne, c’est celle que le droit place sur la scène juridique. La notion de personne est sans doute une abstraction juridique, elle peut évoluer puisqu’elle est juridiquement définie. Il existe un débat très important sur le point de savoir si l’embryon doit être ou non traité comme une personne humaine et être ainsi reconnu sujet de droit. La notion de « personne » s’oppose à celle de « chose », et cette distinction est la division élémentaire la plus importante du droit civil.….

    montre plus
  • Les sujets de droit - La Domiciliation
    1921 mots | 8 pages

    La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et obligations notamment avoir un patrimoine, ester en justice (capacité d'une personne d'exercer un recours devant un tribunal) et contracter. Pour acquérir la personnalité juridique, il ne suffit pas de naître : il faut, au commencement, être naît vivant et viable (avec des organes suffisamment constitués pour éviter une mort certaine) Ainsi nous pouvons nous demander en quoi le droit contribue-t-il à la reconnaissance du sujet de droit ? Le droit distingue deux catégories de sujet de droit : les êtres individuels qui sont des personnes physiques et les êtres collectifs qui sont des personnes morales.….

    montre plus
  • Cours de droit civil
    12251 mots | 50 pages

    La personnalité juridique est reconnue par la loi civile à tout être humain, elle appartient à tout individu. La personnalité juridique c’est l’aptitude à devenir titulaire de droits. La question qui se pose est de savoir à partir de quel moment et jusqu’à quand un être humain est doté de la personnalité juridique. Chapitre 1: Le début de la personnalité juridique. La personnalité est en principe acquise par l’être humain….

    montre plus
  • Cours de droit civil
    19404 mots | 78 pages

    Le livre II relatif aux biens n’a quant à lui été l’objet d’aucune réforme d’ensemble. Il n’a été l’objet que de quelques modifications ponctuelles, n’ayant le plus souvent qu’une faible valeur normative. Par exemple, l’article 524 du Code civil porte sur les immeubles par destination et cet article liste les immeubles par destination. Il visait différents biens, notamment les poissons des étangs.….

    montre plus
  • Peut-on disposer de sa vie ?
    1945 mots | 8 pages

    Introduction La vie d’une personne est la durée qui s’écoule entre sa naissance et sa mort. Durant cette vie, la personne va vivre de nombreuses expériences, pour vivre ces expériences elle disposera de droits mais elle devra aussi faire face à des obligations. Nous pouvons citer l’article 16 du code civil qui dispose que la loi garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. I-….

    montre plus
  • Devoir de droit civil
    741 mots | 3 pages

    4. Ces conventions sont tout à faits licites parce qu’elles protègent le corps humain. Nous avons l’article 16 du code civil qui dispose que : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » 5. Les atteintes à l’honneur prennent l’appellation : de diffamation lorsqu’elle résulte de l’allégation ou de l’imputation d’un fait que ce soit vrai ou faux.….

    montre plus
  • La personnalité juridique de l'enfant conçu
    2460 mots | 10 pages

    Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique est composée de la capacité de jouissance des droits et de la capacité d'exercer des droits. Les personnes juridiques sont donc aussi des sujets de droits, car si elles sont soumises au droit objectif, et la personnalité juridique leur confère aussi la possibilité d'exercer des droits subjectifs.….

    montre plus
  • Droit civil
    17551 mots | 71 pages

    PREMIÈRE PARTIE : LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE le droit l'attribue selon les conditions qu'il fixe Titre 1 : l'attribution de la personnalité juridique nécessité d'une personne existante et identifiable CHAPITRE 1 : L'existence de la personne les personnes physiques A. Les bornes de l'existence : acquisition et disparition l'acquisition depuis 1854, la personnalité juridique est donné à la naissance – exception dans certains cas a)le principe enfant né vivant et viable -> l'enfant mort-né n'a aucun droit – acte d'enfant sans vie si 22 semaines de grossesse ou si le bébé pèse au moins 500g (prénom, livret de famille, enterrement) modification de la Cour de Cassation en cas d'homicide par imprudence ou négligence, l'enfant ne compte pas en principe b) l'atténuation « Infans conceptus » enfant pas né mais droits pour une succession : il faut exister ou être conçu et viable une donation ou un legs : il faut être conçu au moment de la donation ou à l'époque du décès du testamentaire conception : enfant conçu entre le 300e et le 180e jour avant sa naissance la disparition a) définition du décès « les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien » mort :….

    montre plus
  • Le droit des personnes
    7383 mots | 30 pages

    La personnalité juridique est ce masque dont on revêt les individus et qui leur permet de jouer un rôle sur la scène juridique. La qualité de personne est au vue de l’étymologie une qualité substantielle alors que le terme individu ne serait que quantitatif. La personnalité juridique ne se perd qu’avec la mort. La personne juridique cesse d’exister à la mort de la personne humaine.….

    montre plus
  • Civil
    3030 mots | 13 pages

    INTRODUCTION La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire actif et passif de droits, reconnus à chacun par le droit objectif. Avoir la personnalité juridique signifie avoir « la qualité d’une personne juridique ». Etre une personne juridique signifie « être titulaire de droits et d’obligations, et de ce fait avoir un rôle dans l’activité juridique. On dit également être sujet de droits ». Les synonymes sont personnes, sujets de droits, titulaires de droits subjectifs.….

    montre plus