Notions fondamentales, les personnes

Introduction :

Notions fondamentales ou catégories juridiques de bases :

Mettre en relations situations de faits avec catégories juridiques : qualification.
Qualifier les faits, qualifier la situation =/ définition : donner un sens à ce terme. Qualifier c'est faire rentrer une situation de fait dans cette définition. Ex : Accident de trajet et accident de circulation --> qualification pour chercher indemnisations ou pas (code du travail). Cette opération de qualification juridique est essentielle.

Le faux problème de la réalité des catégories juridiques :

Système juridique : construction intellectuelle, pas forcément réalité : constructivisme, droit normatif (ne dit pas le réel) : dit non pas ce qu'il est mais ce qu'il doit être. Ex : Les biens "meubles" (par nature), objets se déplaçant --> table et vache, puis devient "immeuble" (par destination).

Le faux problème de la complétude du caractère juridique :

Système juridique ne classe pas tout, n'envisage pas toutes les situations, elles apparaissent progressivement, on ne prévoit pas tout : vide juridique (situation non prévue par la loi) mais n'existe pas --> le droit ne peut pas se saisir de tout, il ne répond pas sur tout et ne veut pas répondre sur tout. Ce n'est pas la morale ni la métaphysique, le droit ne veut pas intervenir dans certains domaines. Lorsqu'il intervient c'est parce qu'il y a un enjeu derrière.
Le droit pendant très longtemps n'a pas définit la mort. La première législation qui l'a défini c'est le prélèvement d'organe : constatation de la mort pour pouvoir prélever, donc droit entre en jeu. Ex : droit ne voit pas l'intérêt d'intervenir sur la définition de l'embryon et celle du fœtus. Si on pose une question juridique à un juge, il est obligé d'y répondre car sinon c'est un déni de justice --> pas de vide juridique.

Le vrai problème de l'ambivalence des notions juridiques :

Un même objet, une même situation peut rentrer