user icon

Cours de droit civil

1682 mots 7 pages
Montre plus
On parle de droit des personnes. Procédons à une analyse terminologique. Le Droit occupe une place prépondérante dans la société, c'est un phénomène social essentiel. Il poursuit une finalité sociale de premier ordre: organiser la société et créer des éléments qui font que la loi du plus fort ne triomphe pas. Il nous permet de savoir vivre ensemble et entraine donc la notion de civilité. La règle de droit est une règle de conduite. Le Droit détermine ce qui est autorisé et ce qui est proscrit. Le Droit peut se définir dans l'ensemble comme l'ensemble des règles de conduite qui régissent la société. Il existe de nombreuses branches du Droit, notamment le droit civil qui est bien plus spécifique et qui est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les particuliers. Ces règles sont essentiellement dans le code civil, mais pas seulement. L'étude du droit des personnes permet de connaître qui doit respecter le droit: les sujets de droit qui sont la personne physique ou morale considérée comme support d'un droit sbjectif, c'est à dire d'un pouvoir conferré par l'ordre juridique. Le sujet de droit est soit titulaire (actif), soit débiteur (passif) de l'obligation. Le droit subjectif est le droit qui permet à son titulaire de recueillir les bénéfices d'une prestation qui en constitue la finalité. Il existe deux types de droit suvjectif: réel (du latin res:la chose, ce qui est extrait de la chose) ou personnel (la prestation est retirée d'une personnne). On parle alors de Personnalité Juridique. Qui la possède?
Le droit des personnes amène à étudier les règles qui amènnte à définir un sujet de droit.

Qu'est-ce qu'un sujet de droit? Les choses ne sont pas des sujets de droits mais des objets de droit. En opposition à un sujet de droit, l'objet de droit n'a pas aptitude à être titulaire. Il possède pas la personnalité juridique et n'a donc aucune protection. Cette oppposion peut être cardinale (exemple de l'esclavage, l'esclave est privé de

en relation

  • René descartes - les méditations
    2190 mots | 9 pages

    Un doute qui change le monde : « Se croire le nombril du monde », voilà l’état d’esprit de l’homme vivant en Occident, avant la période de la révolution copernicienne. En effet, aussitôt qu’au début de la philosophie grecque antique, on croyait que la Terre était au centre de l’univers et que l’humain, l’être élu des divinités, était le centre du « cosmos ». Pouvons-nous réellement les blâmer? Considérons pendant un moment que la science moderne, et les découvertes qui en sont découlées, n’existaient pas et que tout ce dont nous possédions pour faire des observations, dites scientifiques, était nos sens.….

    montre plus
  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages

    Il est constitué d’une multitude de disciplines Le Droit civil Il s’agit de la branche la plus importante de droit privé et qui forme la base même de ce droit. Il contient les règles de droit commun qui s’appliquent aux rapports des individus et leur vie privée .Le texte de base du droit civil au Maroc n’est que le Dahir des obligations et des contrats de 1913. B- Le Droit commercial C’est l’ensemble des règles qui règlementant les opérations juridiques faites par les commerçants dans leur vie professionnelle. Il définit ainsi le statut du commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, les effets de commerce, les difficultés des entreprises.….

    montre plus
  • Cours droit privé l1 droit
    18110 mots | 73 pages

    aux membres de la société. C’est donc un ensemble des règles qui régit les relations de personnes qui vivent en société et qui sont sanctionnées par une contrainte émanant de l’autorité publique. On va désigner le droit commercial, le droit du travail qui va régir les relations de travail entre employeurs et salariés, les cadres de conventions collectives, les syndicats, le droit civil, le droit pénal, le droit français ou encore le droit européen. Le droit apparaît comme une règle OBLIGATOIRE qui s’impose à tous et qui correspond à une certaine organisation de la société. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles qui sont reconnues et qui sont sanctionnées par le droit objectif.….

    montre plus
  • Cour l1 droit
    21722 mots | 87 pages

    Le code civil) Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir. A) Caractère générale de la règle de droit.….

    montre plus
  • Cours de droit civil l1
    33421 mots | 134 pages

    Est à distinguer du droit positif qui est le droit en vigueur dans une société donnée, c’est le droit d’aujourd’hui. Les droits subjectifs sont un ensemble de prérogatives qui sont reconnues à un individu, un sujet. Il va pouvoir se prévaloir dans le droit avec les autres. On parle « des droits » du sujet. Ex :….

    montre plus
  • Notariat droit
    1162 mots | 5 pages

    Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

    montre plus
  • CARTE BAR EXEMPLE
    335 mots | 2 pages

    Ensemble des règles de conduite qui régissent Prérogatives que le Droit reconnaît à un individu ou à un les rapports entre les hommes. groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses. Les caractères de la règle de droit Générale Obligatoire Contraignante La règle de droit s’applique sans Elle est obligatoire pour tous ceux Le non-respect de la règle de droit….

    montre plus
  • Dut tc droit
    403 mots | 2 pages

    Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

    montre plus
  • droit d'affaire
    21507 mots | 87 pages

    Le droit civil est la matière fondamentale de tout le droit privé. Depuis le droit romain, toutes les relations entre citoyens étaient régies par le droit civil. Aujourd’hui encore, ce sont toujours les règles du droit civil qui s’appliquent chaque fois qu’un texte spécifique fait défaut . On dit que le droit civil est le droit commun, il s’applique à tous. Le droit commercial est une autre matière fondamentale du droit privé est.….

    montre plus
  • Économie
    1341 mots | 6 pages

    I – La politique de l'emploi. Les contrats aidés = Ce sont des emplois dont l'état prend en charge tout ou partie du salaire versé. C'est une politique plutôt de gauche avec les TUC ou les emplois d'avenir.….

    montre plus
  • Etats-unie
    1654 mots | 7 pages

    Homère 1) un aède. Homère aurait vécu au 8ème siècle av J-C. Il serait originaire de Smyrne en Ionie (Asie Mineure). Il aurait vécu dans l’île de Chios. Il devait être certainement un aède car dans son œuvre il parle de beaucoup des Aède : -un aède chez les Phéacien….

    montre plus
  • Devoir présentation droit
    539 mots | 3 pages

    Le droit civil ° Se définit comme l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées comme : -Les règles de droit concernant les personnes ; Les règles de droit concernant la famille ; Les règles de droit concernant les successions ; Les règles de droit concernant les contrats. Le droit des affaires ° Le droit des affaires définit l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises.….

    montre plus
  • Le droit objectif
    4421 mots | 18 pages

    DROIT CIVIL Introduction au droit : Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui régit la vie des hommes en société. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne qui vit au sein du groupe social. En effet, selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen doit connaitre ces règles et les respecter sous peine d’être sanctionné.….

    montre plus
  • droit civil: les personnes physiques ou morales
    3279 mots | 14 pages

    Chapitre 1 : Les personnes physiques Il existe en droit français une distinction essentielle entre les biens (livre 1 du code civil) et les personnes (livres 2 et 3). Cette distinction permettra de comprendre la notion juridique de la personne. Personne : sujet de droit qui est doté de la personnalité juridique. Être doté de la personnalité juridique, c'est qu'on a l'aptitude d'être titulaire de droit et on doit aussi répondre à des obligations. Avoir la personnalité juridique, ça permet d'exister juridiquement et de participer à l'activité juridique.….

    montre plus
  • droit des biens
    26750 mots | 107 pages

    On le trouve dans ttes les matières de droit. Le droit des biens intéressent directement la vie quotidienne de chacun. Une ou plusieurs personnes peuvent être en rapport avec le même bien, il existe un nombre indéfini de choses.….

    montre plus