Cours de droit civil

10365 mots 42 pages
DROIT CIVIL I. Introduction A. Définition * Le droit, dans sa conception objective, est un ensemble de règles qui organise et régit la vie en société et les rapports entre individus.
Rq. : Pour faire du droit, il faut être 2…
Ex. : le code de la route est un ensemble de règles qui crée des droits/obligations pour régler un aspect de la vie en société à savoir le trafique.

Sans ces règles, la vie en société serait soumise à l’anarchie (=agir comme il plait sans se soucier des autres, dans le cadre d’une société, à cause de l’absence de règles) et à l’arbitraire (=dictature, un ou qquns qui décide[nt] pour tous).

* Il existe également une conception subjective du droit : le droit est l’ensemble des prérogatives (= droits ET obligations) qui appartiennent à la personne humaine en tant que telle.
Exemples : * contrat de prêt : emprunteur a le droit de recevoir ce contrat et le propriétaire a le devoir de le lui remettre ET l’emprunteur a l’obligation de rendre ce contrat et le propriétaire a le droit de le récupérer. * Les Droits de l’homme : droit d’opinion (penser et l’exprimer)

* Le droit est omniprésent dans notre vie, du matin au soir, de la naissance jusqu’à la mort.
Les différentes étapes de la vie de l’ ê humain sont traitées par le droit (mariage, mort,…)

* Le droit est relatif à la société considérée car chaque société fixe ses règles en fonction de ce qu’elle considère comme l’intérêt général et le bien public. en fonction du milieu social, du lieu ou l’on se trouve,… , les règles du droit sont différentes.
Exemple : le code de la route en Angleterre (on roule à gauche)

* Le droit est évolutif car les mentalités, l’économie, la médecine, les technologies évoluent. Le droit de notre pays est ainsi de plus en plus envahissant et complexe. Les règles sont plus détaillées et plus compliquées.
Exemples : * l’adultère à un moment du système juridique était une infraction pénale. Maintenant, on est

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