Cours de droit civil
12745 mots
51 pages
Bibliographie: Malaurie et Aynes, édition Defrenois, édition 2011. Francois Terré et Yves Lequette, et Philipe Ismler, précis Dalloz Les Obligations Muriel Fabre Magnan, Droit des Contrats, édition Puf, collection Témis Droit Philipe Malinvaud, Lexis Nexis, Les Obligations.
PLAN DE COURS
PARTIE I: FORMATION DU CONTRAT
PARTIE II: LES EFFETS DU CONTRAT
PARTIE III: L'EXECUTION DU CONTRAT
PARTIE IV: LA CIRCULATION DE L'OBLIGATION
Partie I: Introduction au droit des contrats. |
Section I: Autour de la notion d'obligation.
Paragraphe 1: La notion d'obligation.
L'obligation se définie comme un lien de droit entre deux personnes, lien en vertu duquel l'une, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L'obligation est aussi dénommée droit personnel ou droit de créance, et elle vient prendre place dans la catégorie juridique des droits subjectifs patrimoniaux. L'obligation peut être envisagée sous son angle actif, elle est alors le droit de créance, qui se situe dans le patrimoine du créancier. Sous son angle passif ou négatif, l 'obligation sera la dette qui pèse sur le débiteur, et qui figure là aussi dans son patrimoine, mais au passif de son patrimoine.
L'obligation juridique se caractérise par le pouvoir de contrainte qui accompagne la dette. Cela signifie que si le débiteur ne s'exécute pas, le créancier a le droit de recourir à la force publique pour forcer le débiteur à s'exécuter. En droit romain, le créancier avait même le droit de saisir la personne du débiteur et d'en faire son esclave, lorsque celui-ci n'exécutait pas son obligation. Ce qui explique pourquoi les romains étaient aussi attaché au caractère personnel de l'obligation. Aujourd'hui ce système que l'on appelle la contrainte par corps, c'est à dire la possibilité de faire emprisonner son débiteur n'existe plus, sauf pour le Trésor Public, pour Bercy.
En revanche, l'obligation a peu à peu pris un