Cours de droit civil
Droit civil fait partis du droit privé.
Introduction:
¤ Qu’est-ce que le droit? La recherche du bien commun passe par la recherche de la paie et de la sécurité entre les membres de cette communauté. Le droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui composent cette société. Norme régulatrice des rapports humains en société.
¤ Qu’est-ce que le droit civil? La règle de droit s’adresse aux personnes qui composent la société.
L’objet du droit civil est de définir la personnalité juridique et de préciser l’activité juridique civile à laquelle les personnes sont appelées. L’être humain est une personne, reçoivent aussi cette qualification certains groupements et donc en droit civil il existe deux catégories de personnes, les personnes physiques (les êtres humains) et les personnes morales (les groupements de personnes). C’est la distinction majeure du droit des personnes.
Partie 1: Les personnes physiques.
Tout être humain a nécessairement la personnalité juridique, quel que soit son sexe, sa religion, sa race… Sur le plan juridique tous les êtres humains sont semblables. Ce sont des personnes dotés des mêmes droits fondamentaux et qui ont la même personnalité juridique. Toutefois les personnes physiques se différencient. Le droit civil consacre une distinction civile des personnes, chaque individu est dans une situation personnelle qui constitue son état civil. Chaque personne a donc un état.
Titre 1: La personnalité juridique de la personne physique.
La personnalité juridique est reconnue par la loi civile à tout être humain, elle appartient à tout individu. La personnalité juridique c’est l’aptitude à devenir titulaire de droits. La question qui se pose est de savoir à partir de quel moment et jusqu’à quand un être humain est doté de la personnalité juridique. Chapitre 1: Le début de la personnalité juridique.
La personnalité est en principe acquise par l’être humain au moment de la