COURS DE DROIT CIVIL

27747 mots 111 pages
DROIT CIVIL

Titre II : La mise en œuvre des droits subjectifs

Sous-titre I : Les titulaires des droits subjectifs

Il y a les personnes physiques : être humains # personne morale.

Chapitre I : Les personnes physiques

Une personne physique c’est la titularité du droit subjectif. Ceux qui n’ont pas la qualité de personne ne peuvent pas avoir de droit subjectif : créance, crédits, successions…
Tous les êtres humains sont des personnes.

Personne morale= groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d’obligations.

Mais ça n’a pas toujours été le cas, comme les esclaves qui étaient traités comme des objets. Avant 1848 en France, certains êtres humains étaient considérés comme des esclaves.

En droit français, un animal, reste une chose, on ne peut donc lui faire une donation par exemple.

Section 1 : L’existence de la personnalité juridique

Tout être humain en vie est une personne.

Sous-section 1 : Le début de la personnalité juridique

C’est la vie qui constitue le support matériel de cette fiction juridique. C’est la naissance qui devrait constituer le début de la personnalité juridique, mais la naissance n’est jamais une condition suffisante à l’acquisition de la personnalité, on l’acquiert bien avant la naissance.

Paragraphe 1 : La naissance, condition insuffisante

En droit français, il ne suffit pas de naitre pour être une personne. Il faut naitre vivant et viable.

A) La naissance d’un être vivant :

Quand on nait vivant en respirant on et un personne juridique.
Quand un enfant né sans respirer, cette personne est considérée comme un enfant sans vie et n’a pas la qualité de personnalité juridique et n’et pas considéré comme un personne.

B) La naissance d’un être viable :

Il faut que l’enfant naisse avec tous les

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