DROIT CIVIL 1er cours 13/09/10

INTRODUCTION

SECTION 1ÈRE Classification et concept de personnes

Les français sont des citoyens ,des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont , des personnes, tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifiée de chose .
Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains quand ils classifient ses sujets le droit civil fait une distinction capitale , il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnaît également la qualité de personne juridique appelées personnes morales par opposition aux précédentes à un certain groupement que sont les sociétés , les associations et les syndicats. Il existe donc dans le monde juridique , tel que le conçoit le droit civil deux catégories de personnes , deux espèces de sujet de droit :les personnes physiques et les personnes morales .

En effet dans l'univers du droit , il n'y a pas seulement l 'homme , l'individu , la personne physique , et il n'y a pas seulement des intérêts et des buts individuels , il existe aussi des buts et des intérêts collectifs et pour y satisfaire des groupements d'individus , des sociétés, des associations, voire des groupements de bien c'est-à-dire des fondations donc des groupements qui paraissent s 'animer et prendre une vie propre.

Le droit considère ces groupements comme formant chacun une unité ,une entité* dont l'existence est distincte des parties composantes par un anthropomorphisme .Ils les assimilent aux individus ( ces groupements) et puisque ces individus ayant un corps sont des personnes physiques, les groupements eux , seront des personnes morales ou encore des personnes juridiques .
On dit qu'ils ont la personnalité morale , la personnalité civile , qu'ils se comportent ( ces groupes) comme des êtres , des êtres intellectuels , des êtres moraux.
Ces êtres moraux à l'instar des hommes