Cours de Droit Civil

18641 mots 75 pages
DROIT CIVIL
L1

Droit civil : droit des personnes

Titre préliminaire : La loi civile et le code civil :

Le droit civil français est construit autour d'une institution Napoléonienne : Code civil de 1804 véritable constitution de la France selon l'expression du doyen Carbonier. Ce code est battit à partir d'une certaine idée des sources du droit, une idée issue de la révolution française: la loi est infaillible. En conséquence, dans le code civil, la loi est présentée comme l'alpha et l'oméga de toutes les règles juridiques. En droit civil français tout tourne autour de la loi. Pour cette raison le code civil débute par un titre préliminaire consacré à la loi, son intitulé exact étant : De la publication des effets et de l'application des lois en général. On débute le code civil par la présentation du régime applicable à la loi, en réalité, comme bien souvent en droit, à travers ce régime apparaît tout autant la notion de loi. Après ce titre préliminaire on trouve successivement :
Les personnes : livre 1
Les biens et les différentes modifications de la propriété : livre 2
Les différentes manières dont on acquiert la propriété : Livre 3
Les sûretés : Livre 4
Les règles applicables à Mayotte ( département d'outre mer ) : Livre 5
Apparaissent ainsi dès le plan tant les notions fondamentales du droit civil, les personnes , les biens, et la propriété , ainsi que les liens qu'entretiennent ces notions fondamentales. Les personnes sont celles pour lesquelles le droit est construit pour survivre et pour s'épanouir ces personnes sont propriétaire de biens qu'elles utilisent. Pour vivre en société les personnes s'échangent ces biens.
Le droit civil est constitué de ces idées simples qui en revanche se déclinent en des choses beaucoup plus complexes, les personnes vivent généralement en communauté qu'il s'agisse de la famille ou de la nation. Les personnes se marient, font des enfants dont la vulnérabilité

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