Cours de droit civil
11525 mots
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Séance 1. - Introduction. Le Droit. La règle de droitIl existe 2 types de droit :
- Objectif : « l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société »
- Subjectif : « prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi "droit de créance") déterminée. »
Le droit repose en partie sur la coercition étatique et sur la finalité sociale.
Ambiguïté de la règle de droit : On s’est prescrit la loi à nous même (et on a délégué son écriture) mais elle est sanctionnée par l’autorité judiciaire et la force publique. Il peut y avoir contradiction entre droit et impératifs moraux et religieux.
Robespierre (1758-1774) : Il n’existe pas de limite à la puissance de la loi, violer la loi c’est être Rebel ; un seul mot d’ordre, l’obéissance. Réfute le droit N.
Aristote : Le droit N est un principe supérieur de justice. Il existe un droit légal qui se doit de se rapprocher du droit naturel.
Saint Thomas D’Aquin distingue :
- loi éternelle (Ordre divin inconnu des hommes)
- loi divine (Révélée aux hommes par l’ancien et le nouveau testament)
- loi naturelle (Atteinte/accessible par la seule raison humaine)
- loi humaine (Produite en pratique dans une société donnée)
-> LE rôle de la justice est de conformer la loi humaine à la loi naturelle
Le société humaine repose sur la théorie des contrat qui est le fruit de la volonté des hommes, elle en est sa force et sa garantie.
Positivisme : Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui s'oppose au jusnaturalisme et prétend décrire le droit tel qu'il est. Il consiste en le rejet de l’idée d’un droit idéal ou naturel, et affirmation que seul le droit positif a une valeur juridique, et qu’il est donc la seule norme à respecter. Pour Auguste Comte, n’est vrai que ce qui est démontrable, observable ; l’idée d’une norme supérieure est contestée, la loi doit