INTRODUCTION
Section préliminaire : histoire du droit commercial
Le terme de commerce apparait au 18ème siècle dans le vocabulaire juridique ou il désigne les marchand et les banquiers. Cependant le commerce était exercer bien avant on trouve donc dès l’antiquité des traces d’une législation où d’une réglementation spécifique au commerce. Notamment en témoigne le code d’Hammourabi. C’est 1700 avant JC, il témoigne de l’existence de règle spécifique au commerce dans la civilisation babylonienne. Notre droit commercial plonge ses racines dans le moyen âge et plus spécifiquement au 12ème siècle. Le 12ème siècle marque une période de renouveau des échanges terrestres et maritimes qui permet de faire apparaitre un droit commercial coutumier.

§1 : le droit commercial coutumier
Autonomie politique des grandes cités de l’Italie du Nord : Milan, Venise. Dans la cité les marchands détiennent la richesse et pouvoir politique. développement des foires, a l’époque ce sont des réunions de marchand qui réunissent des marchands de toutes régions. Organisation particulière d’une part les transactions sont régit par des usages applicable à celle-ci. Les contestations survenu à l’occasion des foires sont tranché par des juridictions dénommé conservation des foires, qui constitue déjà une juridiction de marchand. Dés le moyen âge on voit apparaitre la plupart des institution qui sont encore en cours aujourd’hui, en effet à cette époque apparaisse la banque, à travers le prêt à intérêt, la comptabilité. Apparaît également à cette époque, la lettre de change, c’est un titre en vertu duquel une personne dénommé tireur donne l’ordre à une autre personne dénommé tiré de payé une somme d’argent déterminé à une date déterminé à une autre personne le bénéficiaire. Ce mécanisme apparait afin de remédier à l’insécurité des routes. La commande c’est une société qui permet au noble de contourner le code de commerce. Cette commande est à l’origine sous la forme de société en commandite. Deux