Cours de droit commercial

9736 mots 39 pages

DROIT COMMERCIAL

Ouvrage : expression latines, théorie générale du droit -> règle de la preuve, maxime d'interprétation des contrats, la légistique.
L'objet du droit des affaires est de rendre compte des aspects juridiques de la vie économique, son ambition est de regroupé l'ensemble des règles applicables aux affaires.
Il va donc s'agir du droit commercial : l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants aux sociétés commerciales .
Le droit commercial n'est pas le seul à s'intéresser à la vie des affaires : droit fiscal, droit pénal, le droit du travail. Chacune de ces législations connait ses propres institutions, ses traditions, ses susceptibilités, chacune refusent de se laisser dans le conglomérat du droit des affaires.

INTRODUCTION :

Section 1 : Le droit commercial

De quelque manière qu'on le définisse le droit commercial est un droit d'une économie d'échange et de marché. C'est un droit du financement et du gouvernement d'entreprise. En vérité il est sur trait caractéristique du droit commercial c'est sa capacité d'être.
Est ce qu'il est légitime d'étudier le droit commercial indépendamment du droit civil? Querelle de l'autonomie du droit commercial.
Autonomisation du droit commercial : certains auteurs le disent. Quelques division du doir ton été commandé à l'origine dans le besoin de circoncire la matière de certaines juridiction. Historiquement donc le droit commercial n'a été défini que pour délimiter la compétence des tribunaux de commerce. Désormais on veut trouver à cette division des raisons de fonds, en fait la compétence des tribunaux de commerce coïncide avec la matière du droit commercial n'est plus justifié car les juridiction consulaire n'ont pas le monopole de cette matière. Les divisions du droit de forme on suivi les divisions de fond.
On peut cerner 2 séries de causes qui peuvent expliquer le changement de perspective. ⁃ En 1er lieu la multiplication des droits ne répond pas seulement a un

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Quand le droit commercial ne prévoit aucune règle dérogatoire au droit commun, alors le droit commun retrouve son applicabilité. Section 1 : le domaine du droit commercial La question qui se pose quand on tente d’appréhender ce domaine est de savoir si on définit le droit commercial par son objet ou par ses acteurs. èDoit-on retenir une conception objective (définition du droit commercial par les actes auxquels il doit s’appliquer) ou bien une conception subjective (à qui s’adresse le droit commercial) ?….

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