DROIT : L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

INTRODUCTION

Droit = Ensemble de règles qui régissent la vie en société et les rapports entre les hommes
Le droit = Droit objectif
Les droits = Prérogatives accordées à chaque individus dont il peut se prévaloir et qui sont opposables aux tiers

Si quelqu’un porte atteinte à un de nos droits, on peut le faire respecter devant la justice. Exemple : Droit de grève  Prud’hommes
Dans la société, il existe différents genre de règles : règles juridiques, politique, religieuses,…
Le droit n’est pas égale à la morale qui elle, n’est pas forcément juste.

1. DEFINITIONS

Le droit objectif : une somme de droits subjectifs
Les droits subjectifs : ensemble des prérogatives que la loi accorde à chaque individu dont il peut se prévaloir et qui sont opposables au tiers

2. LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT

1. Elle est obligatoire

Elle s’impose à tous soit qu’elle autorise un comportement soit qu’elle l’interdise.
Règle impérative ou d’ordre public : règle qui s’impose tel qu’elle est rédigée (ex : SMIC)
Règle supplétive : règle qu’il est possible d’aménager par un accord de volonté dans un contrat.
Dès lors qu’il est question de protéger la partie faible dans un contrat de vente par exemple, la loi sera impérative. Par contre, dans le doit des affaires, les lois sont modifiables. On parle de dispositions supplétives.

2. Elle est susceptible de sanction
Sanction pénale = droit pénale  punition
Les peines peuvent être des amandes, de la prison,…
Contraintes pénales  condamnation (formation, stage) sans l’envoyer en prison.

Droit pénal est différent du droit civil.
Le droit civil entraîne toujours une « réparation ». Par exemple : réparation et/ou dommages t intérêts.
Exécution forcé = passer par un juge pour l’exécution forcé d’un contrat (ex : achat de canapé). Le juge peut imposer une astreinte (exemple : 1000€ par jour de retard pour le vendeur qui ne veut pas fournir canapé).

La sanction garantit l’efficacité du