Cours de droit consti

Pages: 153 (38232 mots) Publié le: 27 novembre 2012
INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC

Avant-propos :

Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? »«Quels partis politiques ? » « Quelles dispositions constitutionnelles en France ? »
La transformation du statut juridique des gouvernants
L’institutionnalisation du pouvoir politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants.Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple…
Au sein d’un même Etatle gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités.

La diversification des modes de gouvernement
Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420 av. JC), dans ses histoires il disait que la société pourrait être dirigée par un homme (monarchie) ou par quelques gouvernants (oligarchie,aristocratie) ou par le peuple (démocratie).
La démocratie n’est pas comparable à celle d’Athènes, celle-ci était plus restrictive, tout le monde n’était pas considéré comme citoyen et ne participait pas à la vie de la cité + esclaves, femmes effacés. Les citoyens étaient les personnes faisant parti des assemblées. Aujourd’hui, es citoyens élisent juste des hommes politiques chargés de gouverner à tête del’Etat avec un gouvernement issu du parti que le candidat élu comme président représente.
La démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie.


Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat

CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique.

Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat
Section 1 : La notion d’Etat
§1Notion de pouvoir politique
Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat comme il le présente n’est pas encore à maturité. C’est plutôt une présentation de la manière de conserver le pouvoir. Une vision plus moderne, celle de Jean Bodin, son ouvrage « les six livres de la république (1516). Il vaclasser les formes politiques à partir de la souveraineté (puissance de donner ou de casser la loi). L’Etat se caractérise par sa souveraineté. Jean Bodin distingue 3 sortes d’Etats :
-Un seul homme gouverne : roi, prince… C’est un Etat monarchique
-Tout le peuple y participe, c’est un Etat populaire
-Une partie du peuple gouverne, c’est un Etat aristocratique
Il va montrer que legouvernement et le souverain ne se confondent pas nécessairement.
Après Bodin, on a une doctrine absolutiste de l’Etat avec Hobbes, « le citoyen » en 1642, et cela fait référence avec un Etat monarchique (monarchie absolue).
Cependant l’Etat est encore caractérisé par la souveraineté absolue qui est au dessous des citoyens (les citoyens doivent obéir).

A .DéfinitionCf auteur Pierre Pactet « C’est un phénomène d’autorité particulièrement complexe ». Il est défini comme un pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision, de coordination qui appartient très généralement à l’appareil dirigeant du pays : en principe...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit consti
  • droit consti
  • Droit consti
  • Droit Consti
  • Droit consti
  • droit consti
  • Droit consti
  • droit consti

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !