Cours de droit constitutionnel - démocratie

Pages: 18 (4475 mots) Publié le: 7 février 2011
DROIT CONSTITUTIONNEL

Titre II : Les principes applicables à l’expression à la volonté du peuple
Dans une démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple.
Parrapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra évoquer ici une théorie classique de la représentation, les techniques de la participation du peuple et la lutte pour la représentation.
CHAPITRE I : Les théories classiques de la représentation
Dans les régimes anciens, la souveraineté ne prévoit pas réellement de place pour un peuple ou descitoyens. L’ensemble du pouvoir est confondu avec une fusion du politique, du militaire, de l’administratif et du religieux. Cela vaut pour les civilisations antiques comme l’Egypte, la Grèce ou Rome. Cela vaut aussi pour l’ancien régime où la théorie de la souveraineté monarchique est marquée par le sacré, par le divin. Il y a en théorie un lien direct entre le Roi et Dieu qui va se mettre enplace lors du sacre. On peut rappeler que dans l’épopée de Jeanne D’arc, un de ses but, est de faire sacré le Roi à Reins, afin qu’il soit reconnu. Au-delà du divin, dans la pratique juridique, le but de cette théorie de la souveraineté c’est d’affirmé le pouvoir royale de la France contre celui de la Papoté ou d’autre Etat puissant.
Avec la fin de l’ancien régime, la souveraineté monarchiquedisparait et la révolution entraine l’apparition d’une nouvelle théorie de la souveraineté ou plus exactement de 2 théories de la souveraineté. La souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Elles sont opposées sur les principes puisque la souveraineté nationale se rattache au libéralisme alors que la souveraineté populaire se rattache à la démocratie. Elles s’opposent aussi sur leursconséquences mais comme la démocratie et le libéralisme, elles ont fini par fusionner dans les dernières constitutions.
Le contenu ou les principes centraux des deux théories
Le contenu de la théorie de la souveraineté nationale
Cette théorie apparait dès 1789, dans cette approche, la souveraineté appartient à la Nation, être collectif qui se distingue des individus qui la composent. Il s’agitd’une entité abstraite, qui ne correspond ni au peuple, ni au citoyen. On pourrait dire que la Nation est censée englobé les citoyens, passé, présent et avenir.
L’article 3 de la Déclaration de 1789 souligne que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Ce qu’il est important de voir,c’est la justification de la théorie de la souveraineté nationale. Il y a 2 buts, d’un côté, éliminer la souveraineté monarchique et éliminer le Roi et de l’autre, ne pas attribuer un pouvoir au peuple parce qu’on pourrait qualifier de masse populaire que la bourgeoisie qui soutient la théorie de la souveraineté nationale, ne veut pas voir accéder de trop près au pouvoir.
Le contenu de lasouveraineté de la théorie populaire
La théorie de la souveraineté populaire apparait avec la constitution de 1793. La souveraineté… compris comme l’ensemble des citoyens. Chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté. Il y a une citation célèbre de Rousseau sur ce point. Supposons que l’Etat soit composé de 10 000 citoyens, chaque membre de l’Eta n’a pour sa part que la 10000ème part de lasouveraineté suprême. C’est dans le contrat social (livre III, chapitre I)
Cette théorie de la souveraineté populaire est affirmée en 1793 et en 1848 da s la constitution de 1793 c’est l’article 25 de la DDHC qui dit « la souveraineté réside dans le peuple », dans la constitution de 1848 c’est l’article 1er « la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ». En pratique, on...
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