(Droit constitutionnel – Semestre 2
Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008.
LA Vème REPUBLIQUE
Introduction : La naissance des institutions
L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République
Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination du Général de Gaulle.
La transition est d’abord politique avec le retour au pouvoir de De Gaulle, puis juridique avec la préparation des nouvelles institutions. La transition politique
L’opinion publique, ainsi que la classe politique étaient divisées par le développement du conflit algérien marqué par la poursuite des opérations militaires, l’envoi du contingent et la multiplication des attentats. En avril, le Gouvernement en place démissionne car il n’y avait pas de majorité, soit pour accentuer l’action militaire, soit pour engager des négociations. Après consultation du Président de la République, René Coty, c’est Pierre Pflimlin qui est investit Président du Conseil le 13 mai. La perspective d’avoir a Paris un Gouvernement libéral inquiète la population française résidant en Algérie et les militaires. Ce même 13 mai se déroule à Alger une grande manifestation qui se termine avec la prise du bâtiment du Gouvernement général et la création d’un comité de salut public comprenant des partisans de De Gaulle. Le 15 mai, De Gaulle se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 27 mai, De Gaulle précise qu’il a « entamé le processus régulier nécessaire a l’établissement d’un Gouvernement républicain ». Le Gvt démissionne le 28 mai et le 1er juin De Gaulle est investit Président du Conseil des ministres par 329 voix contre 224. Ce sera le dernier Gouvernement de la 4ème République. La transition juridique