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Cours de droit constitutionnel l1

7053 mots 29 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE 1 : L’ETAT
Les éléments constitutifs de l’état 1. La population ou la nation
Population : ensemble d’individus soumis aux pouvoir normatif de l’état

Sur quoi repose le ciment qui fait une population se sentir une communauté ?
Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective. A. Conception objective de la nation
Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème Reich (doctrine dite du pangermanisme, rassembler tous les allemands de souche)
Gobineau « Essai sur l’inégalité des races humaines ». 1853 * Epuration ethnique en ex-Yougoslavie * Aujourd’hui en Belgique (critère de langue) wallons /flamands. Vers une épuration linguistique ? «Envie de vivre ensemble ? »

B. Conception subjective de la nation
Appelée aussi conception française de la nation, Ernest Renan « Qu’est-ce qu’une nation ? » 1882 * Un passé commun ou une mémoire commune, « avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé … »
Le désir de vivre ensemble, solidarité, sentiment national.
L’existence d’une nation est comparée à « un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de vie. ».
Ce qui peut entrainer ou renforcer le sentiment d’être français : le vote, le 14juillet, le sport, les guerres. C’est la « possession en commun d’un riche legs de souvenirs ».
Laïcité : comment vivre ensemble avec des fois différentes (solution française). * La relation entre la nation et l’état : est-ce que tout état repose sur le fait national ?
Principe des nationalités : toute nation a vocation à devenir un état. Ex : unité italienne.
ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Art.1, pf.2
Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination ».
Liste des territoires non-autonomes de l’ONU à décoloniser.
_Nouvelle Calédonie

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