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Cours de droit constitutionnel licence droit

42655 mots 171 pages
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INTRODUCTION A L’ETUDE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE

La Constitution de la Cinquième République est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d’Algérie, mais la Cinquième République est aussi une réaction à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement du Parlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité parlementaire est d’une autre couleur politique) la souplesse de la Constitution va quand même permettre aux institutions de fonctionner de manière satisfaisante. Cette situation de cohabitation s’est présentée 3 fois sous la Cinquième République et à chaque fois on a pu observer un déplacement du centre de gravitée du pouvoir de l’Elysée vers Matignon. Dans cette situation, le président de la République n’est plus l’homme fort du régime mais c’est le premier

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    Analyse de l’environnement: PESTEL Pour analyser l’environnement externe d’Aubade nous pouvons utiliser l’outil Pestel : L’environnement politique L’industrie de la lingerie est en lien étroit à celle du textile, elle est fortement réglementée par les législations nationales et internationales. Cependant la tendance actuelle est à la déréglementation, comme le prouve la fin des accords multifibres de 2005 qui a entrainé l’entrée de la Chine, du Pakistan et de l’Inde sur le marché du textile, trois poids lourds qui représentent une concurrence accrue pour les marques françaises. Par ailleurs, d’autres réglementations touchent l’industrie de la lingerie tel que, les législations en vigueur concernant le droit du travail, et notamment celui des enfants, dans les pays où la production est délocalisée. Ceci concerne surtout les entreprises françaises de lingerie bas de gamme, mais de plus en plus les entreprises haut de gamme qui délocalisent leurs production, notamment en Tunisie (pays qui produit 50% des produit Aubade), ou de niveau de qualification….

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    Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit. Droit constitutionnel de la Vème République Introduction La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le projet de révision est donc d’initiative gouvernementale. Ce projet est soumis à un comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres dont 26 parlementaires et 13 membres choisis par le gouvernement.….

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    PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire….

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    28.09.2012 DROIT CONSTITUTIONNEL (Palestine réclame le statut d’Etat observateur à l’ONU) * Continuité de l’Etat Aucune règle qui voudrait que l’Etat est un espace continu. * Continuité dans le temps On dit souvent la continuité du service public.….

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    DROIT CONSTITUTIONNEL La V° République L1 S2 2007/2008 INTRODUCTION La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV°….

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    Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame vouloir un système d'équilibre et de collaboration des pouvoirs , ou le président serait politiquement irresponsable et n'ayant qu'un rôle politique effacé. Bine loin du régime présidentiel . LA LOI DU 3 JUIN 1958 qui prévoyait un régime parlementaire , le discoure de michel debre devant le conseil d'etat en sont la preuve . on en conclut que l'esprit initial est parlementaire,comme on peut le voir dans le texte de la constitution .….

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    Son instigateur en est Charles de Gaulle et il en devient le premier président élu. Sur le plan de la durée, la Cinquième République, qui fête ses 57 ans en 2015, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. I) La mise en place….

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    Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : « il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale » il est vrai que ce régime est mi parlementaire mi présidentielle, il a bien évidemment un profond lien dans le régime parlementaire. On est bien dans ce régime parlementaire mais on va reconnaitre des compétences au PDR et notamment son lien avec le régime présidentiel est que le président dispose de pouvoirs propres, c’est à dire des pouvoirs qui ne sont pas contresignés par le 1er ministre ou d’autres ministres. Il est vrai que dans sa conception à la base la Vème république, la Constitution de 1958.….

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    En 1962, il y a instauration du président au suffrage universel direct ce qui a pour conséquence que le président devient la « clé de voûte » des Institutions (Michel Debré). Dans les faits, les expériences de cohabitation vont démentir la tendance présidentialiste avec en 1986-1988 Mitterrand - Chirac, 1993-1995 Mitterrand – Balladur et 1997-2002 Chirac – Jospin. Cette prééminence du président s’exerce sur le Premier Ministre mais également sur L’Assemblée Nationale. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire (majorité qui se dégage au Parlement) permet d’envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités fidèles au chef de l’Etat.….

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  • Concept et réalité de la pauvreté au sud
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    développement est l’aboutissement d’un long processus de maturation initié dès la fin des années quatre-vingt. D’après la banque mondiale, la pauvreté sur terre c’est près de 1.2 milliard de personnes qui vivent avec moins d’un dollars par jour en 2007, et c’est donc seulement 20 % de la population mondiale qui détient 90 % de la richesse. Ainsi la richesse est très inégalement répartie sur la planète. La pauvreté est une réalité difficile à percevoir, évolutive et ayant de multiples aspects.….

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    Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le régime présidentiel : Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État,….

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    La Cinquième République La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (comme ce fut le cas du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure).le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale (Jacques Chirac le 21 avril 1997)….

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    Tout d’abord le régime présidentiel qui fait une application stricte de la séparation des pouvoirs, avec aucune collaboration entre les trois pouvoirs. Et le régime parlementaire qui lui est une application plus souple de la séparation des pouvoirs, où législatif et exécutifs collaborent. C’est un régime présentant un system de « freins » et de « contrepoids » ( cheks and balances) qui permet une relative stabilité démocratique. En effet le pouvoir exécutif peut être censuré par le pouvoir législatif (théorie de l’impeachment), et le pouvoir exécutif peut dissoudre le législatif. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement.….

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