Cours de droit constitutionnel premiere année

4121 mots 17 pages
DROIT CIVIL LES PERSONNES
Cours de Droit Civil 1ere année 2010/2011 Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD

LES PERSONNES
• CHAPITRE PRÉLIMINAIRE LES PERSONNES MORALES • CHAPITRE 1. LES PERSONNES PHYSIQUES L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE • CHAPITRE 2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE • CHAPITRE 3. L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE (nom, domicile, nationalité) • CHAPITRE 4. LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE
Les Personnes Titre 1 chap.1, F. K. CAMARA, 2011 2

CHAPITRE 1. L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

• SECTION 1. La naissance de la personnalité juridique §I. « La personnalité juridique, un don de la loi » §II. L’acquisition de la personnalité juridique à la naissance §III. L’acquisition rétroactive dès la conception §IV. La preuve par l’acte de naissance • SECTION 2. La fin de la personnalité juridique
Les Personnes, chapitre préliminaire, F. K. CAMARA, 2011 3

CHAPITRE 1. L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

SECTION 1. Naissance de la personnalité juridique

• §I. « La personnalité juridique, un don de la loi » Mazeaud • c’est le législateur qui décide qui est une personne et quand on le devient. • Ex. L’article 44 du Code Noir assimilait les esclaves à la catégorie juridique des biens meubles. • (code sur l’esclavage, promulgué en France par Louis XIV en 1685, abrogé en 1848) • A certaines époques et dans certaines aires culturelles les femmes, les enfants et les étrangers sont aussi dépourvus de personnalité juridique.
Les Personnes Titre 1 chap.1, F. K. CAMARA, 2011

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CHAPITRE 1. L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

SECTION 1. Naissance de la personnalité juridique

§I. « La personnalité juridique, un don de la loi »

• C’est seulement depuis la fin de la deuxième guerre mondiale et la création des Nations Unies que les déclarations et les conventions internationales ont posé de manière ferme la nécessaire attribution à tous les êtres humains de la personnalité

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