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Cours de droit constitutionnel

39978 mots 160 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL

==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne.
L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc )

DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit constit et l'état (la constitution est la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne

Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais qui ne sont pas sanctionné par un juge .

!! : Ds l'org du pouvoir politique coexiste des règles de droit et des règles issues de la pratique . Cad que ds certaines hypothèse le fonctionnement du pouvoir politique ne résulte pas de règles juridiques , il résulte de règle issue de la pratique . (elle ne sont pas juridiquement obligatoire)

1er ex : La constitution de la GB . Elle n'a pas de constitution écrite . Le syst. Anglais n'est pas régulé . Il ne fonctionne pas a partir de règle juridique mais à partir des conventions de la constitution. Ces conventions ne sont pas des règles juridique. Elle n'ont juridiquement aucune valeur mais elles ont une valeur politique. Or les règle les plus importante du fonctionnement du système politique anglais sont toutes des conventions de la constitution . 2 règle fondamental

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